I Les travaux supplémentaires
(TS)

Les travaux supplémentaires correspondent à des prestations non prévues initialement dans le marché, mais qui s’avèrent nécessaires en cours d’exécution pour :

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• Adapter le projet à des contraintes techniques imprévues.

• Répondre à des exigences nouvelles d’intérêt général.

• Assurer la bonne exécution ou la fonctionnalité de l’ouvrage.

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Dans le cadre des marchés publics, le Code de la commande publique encadre strictement ces modifications.

 

L’article R. 2194-2 prévoit que des travaux supplémentaires peuvent être autorisés lorsque ceux-ci sont devenus nécessaires et qu’un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques ou économiques.

 

Toutefois, ces modifications ne doivent pas entraîner une augmentation du montant du marché initial supérieure à 50 %, sauf exception prévue par la réglementation.

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L’entreprise ne peut exiger le paiement de travaux supplémentaires "non commandés et non acceptés" sans équivoque après leur exécution.

 

Cette exigence de preuve peut s’exprimer sous forme écrite ou par commencement de preuve par écrit (courriel, devis, courrier postal).

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La prise en charge financière des travaux supplémentaires repose sur plusieurs conditions :

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• Identification claire de la nécessité par l'entreprise ou le maître d'ouvrage : les travaux doivent répondre à un besoin réel et être indispensables à l’exécution conforme de l’ouvrage.

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• Autorisation formelle du maître d’ouvrage : sans acte écrit, l’entreprise court le risque que le paiement soit contesté.

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• Accord sur le prix : la rémunération dépend de la preuve qu’un accord, même implicite, existe entre les parties concernant la valeur des prestations additionnelles (devis). En l’absence d’accord, la charge de la preuve pèse souvent sur l’entreprise.

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Identification du besoin sur chantier Ou demande du MO

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Repérer précisément les travaux supplémentaires nécessaires et ou urgents directement sur le site pour anticiper leur impact.

 

Évaluation technique et chiffrage

Le Conducteur de Travaux analyse techniquement le surcoût et les délais, établissant un chiffrage précis et réaliste.

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Proposition d’avenant avec devis

Soumettre une offre détaillée au client, incluant coûts, délais et conditions, pour accord formel avant exécution.

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Négociation et validation écrite

Discuter et valider l’avenant par écrit afin d’assurer la conformité et la traçabilité des engagements pris.

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Intégration et suivi d’exécution

Incorporer les travaux dans le planning global et contrôler leur réalisation conformément à l’OS ou avenant validé.

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Facturation selon l'OS ou avenant

Émettre la facture en conformité avec l’avenant validé, garantissant la transparence et la bonne gestion financière.

Les travaux supplémentaires constituent un levier de création de chiffre d’affaires à forte rentabilité pour l’entreprise, dans la mesure où ils sont réalisés avec des équipes déjà mobilisées, planifiées et budgétées sur le chantier.

 

Cette situation permet de générer des revenus additionnels sans augmentation proportionnelle des charges fixes, d’optimiser l’utilisation des ressources humaines et matérielles existantes et d’améliorer le rendement global de l’opération.