Comment répondre à un appel d'offres ?
Avant de se lancer dans une réponse à un appel d’offres travaux,
il est essentiel de connaître les fondamentaux.
Ces connaissances préalables permettent d’aborder la démarche avec méthode,
d’éviter les erreurs éliminatoires et de se lancer en toute confiance.
Répondre à un appel d’offres dans le BTP ne se limite pas à proposer un prix : c’est une démonstration structurée de maîtrise technique, organisationnelle et stratégique.
Construire un mémoire structuré :
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Préparer un sommaire exécutif clair,
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Compréhension du projet,
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Méthode d’exécution et de prise en compte des contraintes,
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Organisation des équipes,
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Gestion qualité et sécurité,
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Mesures environnementales et engagements RSE,
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Plans de prévention et dispositifs de pilotage.
Illustrer avec preuves concrètes (références, indicateurs, certifications, attestations travaux).
Rédaction d’un mémoire technique
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S’assurer que vous possédez les capacités requises et que toutes les pièces demandées dans le RC sont présentes (respect des obligations administratives et légales, adéquation des effectifs avec le chantier, cohérence des ressources matérielles, etc.).
Respecter les formats et modalités de remise (papier/électronique, signature, date de remise, etc...).
Effectuer un dépôt test bien avant la remise officielle sur la plateforme, afin d'anticiper d'éventuels problèmes informatiques.
Conformité administrative et vérification des pièces
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Soigner la présentation, corriger les incohérences, vérifier les calculs et relire le mémoire technique pour garantir clarté et professionnalisme.
Il est recommandé de faire relire le mémoire par un pair, afin de détecter les erreurs qui peuvent échapper après de multiples relectures.
Vérification et dépôt
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Etre réactif pour les demandes de précisions du maître d’ouvrage, et préparer la négociation / soutenance ou la visite de chantier si l’entreprise est shortlistée.
Et surtout pensez à votre amélioration continue en fonction des retours qu'ils soient positifs ou négatifs, afin de connaître les ponts forts et points faible de votre dossier.
Suivi post-dépôt
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Avant toute chose, analyser le RC, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et l’ensemble des pièces annexes.
Vérifier les critères d’attribution, les modalités de remise des offres, les pièces justificatives exigées, les délais, les règles de variantes/options et les conditions de financement.
Toute méconnaissance du RC peut entraîner l’élimination administrative de l’offre.
Lecture attentive du Règlement de Consultation
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Analyse du cahier des charges
Comprendre le contexte du projet, les enjeux du maître d’ouvrage, les risques techniques et environnementaux, les interfaces avec d’autres intervenants, et les contraintes de planning ou de site.
Prévoir une visite du site afin d'appréhender les contraintes en réel et posez vos questions à l'Acheteur.
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Déterminer les axes de différenciation (méthodes innovantes, références similaires, moyens humains et matériels, engagements RSE/QSE), et adapter l’offre au profil du marché et aux critères de sélection.
Rédaction d'une réponse différenciante
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Établir un chiffrage fiable et compétitif fondé sur un phasage réaliste, une évaluation fine des ressources et une provision pour risques identifiés.
Chiffrage et planification
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Lexique des appels d’offres BTP : abréviations et définitions
AA
Avis d'Attribution
Document officiel par lequel l'acheteur public notifie l’information pour annoncer qu’il a sélectionné le titulaire d’un marché public. La publication d’un avis d’attribution est obligatoire pour les marchés répondant à un besoin d’un montant égal ou supérieur aux seuils européens.
AAPC
Avis d'Appel Public à la Concurrence
Publication obligatoire par laquelle un acheteur public annonce son intention de passer un marché et invite les entreprises intéressées à soumissionner. Diffusé via des journaux officiels (BOAMP, JOUE), il détaille les caractéristiques principales du marché et les modalités de participation, garantissant ainsi le principe de libre concurrence et d'égalité de traitement.
ACI
Ateliers et Chantiers d’Insertion
Dispositifs d'insertion par l'activité économique qui offrent à des personnes éloignées de l'emploi un accompagnement social et professionnel renforcé, combiné à une activité productive. Dans le cadre des marchés publics, les acheteurs peuvent inclure des clauses d'insertion sociale favorisant le recours à ces structures
ACT
Assistance pour la passation du Contrat de Travaux
Dispositifs d'insertion par l'activité économique qui offrent à des personnes éloignées de l'emploi un accompagnement social et professionnel renforcé, combiné à une activité productive. Dans le cadre des marchés publics, les acheteurs peuvent inclure des clauses d'insertion sociale favorisant le recours à ces structures
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L'ADEME joue un rôle majeur dans l'accompagnement des projets visant la transition écologique et peut financer ou conseiller sur des aspects environnementaux des constructions.
AFNOR Association Française de NORmalisation
Organisme français de normalisation, membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il élabore et diffuse des normes volontaires qui servent de références techniques et qualitatives. Ces normes sont fréquemment citées dans les CCTP des marchés de construction pour définir les exigences techniques des matériaux et des ouvrages.
AFOCERT
Association Française des Organismes de CERTification des produits de construction
Fédération regroupant les organismes certificateurs spécialisés dans les produits de construction. Son rôle est de garantir la fiabilité et l'impartialité des certifications des produits utilisés dans le bâtiment et les travaux publics, contribuant ainsi à la qualité et à la sécurité des ouvrages.
AMO
Assistant Maître d'Ouvrage
Professionnel ou entité qui apporte au maître d'ouvrage un appui technique, administratif et financier pour la conduite d'un projet. L'AMO conseille le maître d'ouvrage et l'aide à définir son besoin, à choisir le maître d'œuvre, à suivre l'exécution du projet et à réceptionner l'ouvrage, sans se substituer à sa responsabilité.
AO
Appel d'Offre
Procédure de mise en concurrence par laquelle un acheteur public sélectionne l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation (sauf exceptions). Il peut être ouvert (à tout candidat) ou restreint (avec présélection). L'AO est la procédure de base pour l'attribution des marchés publics en France et en Europe.
AOO
Appel d'Offre Ouvert
Forme d'appel d'offres où tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre. C'est la procédure la plus transparente et la plus simple à mettre en œuvre, privilégiant l'accès le plus large possible à la concurrence.
AOR
Appel d'Offre Restreint
Forme d'appel d'offres où seuls les candidats que l'acheteur a invités à déposer une offre peuvent le faire, après une phase de sélection qualitative. Cette procédure est utilisée lorsque le marché requiert des compétences ou des capacités techniques spécifiques.
AP
Avant-Projet
Phase d'étude préliminaire d'un projet de construction ou d'aménagement. L'avant-projet permet de définir les grandes lignes du programme, d'esquisser les solutions techniques et architecturales, d'estimer les coûts et les délais, et d'obtenir les premières validations du maître d'ouvrage.
APD
Avant-Projet Détaillé
Étape d'approfondissement de l'avant-projet, où les solutions techniques et architecturales sont précisées, les dimensions sont fixées, les matériaux sont choisis et les coûts sont estimés avec une plus grande précision. C'est une étape clé pour la validation des choix techniques et financiers avant la phase de projet.
APS
Avant-Projet Sommaire
Première phase des études de conception d'un projet de bâtiment, qui consiste à traduire le programme fonctionnel en une ou plusieurs esquisses. L'APS permet de vérifier la faisabilité du projet, d'estimer un coût prévisionnel et d'obtenir les accords initiaux du maître d'ouvrage sur l'orientation générale du projet.
BC
Bon de Commande
Document commercial formalisant l'engagement d'un acheteur envers un fournisseur pour l'acquisition de biens ou de services. Dans le cadre des marchés publics, il peut être utilisé pour les marchés de faible montant ou pour des commandes spécifiques dans le cadre d'un marché à bons de commande.
BET
Bureau d'Études Techniques
Entreprise spécialisée dans l'ingénierie et le conseil technique pour les projets de construction. Les BET interviennent dans des domaines variés comme la structure, les fluides, l'électricité, l'acoustique, l'environnement, etc., apportant leur expertise pour la conception, le dimensionnement et l'optimisation technique des ouvrages.
BIM
Building Information Modeling
Processus intelligent basé sur un modèle 3D qui fournit aux professionnels de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction les informations et les outils nécessaires pour planifier, concevoir, construire et gérer les bâtiments et les infrastructures de manière plus efficace. Le BIM favorise la collaboration et la réduction des erreurs.
BOAMP
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
Publication officielle française où sont insérés les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution des marchés publics. C'est une source d'information obligatoire pour les entreprises souhaitant répondre à des marchés publics en France, assurant la publicité et la transparence des procédures.
BP ou BPU
Bordereau de Prix ou Bordereau des Prix Unitaires
Document contractuel annexé au marché public qui détaille l'ensemble des prix unitaires proposés par le soumissionnaire pour chaque poste de prestation. Il est essentiel pour l'évaluation financière des offres et pour le calcul des sommes dues en fonction des quantités réellement exécutées.
CAO
Commission d'Appel d'Offres
Instance collégiale et décisionnelle au sein des collectivités territoriales et de certains établissements publics, chargée d'examiner les candidatures et les offres, puis d'attribuer les marchés publics selon des critères prédéfinis. Elle garantit l'impartialité et l'objectivité du processus de sélection.
CCAG
Cahier des Clauses Administratives Générales
Document type qui fixe les stipulations administratives applicables à une catégorie de marchés publics (travaux, services, fournitures, etc.). Il définit les droits et obligations des parties concernant l'exécution financière, les pénalités, les garanties, etc., servant de base pour l'élaboration des CCAP.
CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Pièce contractuelle essentielle du marché public, par laquelle le soumissionnaire s'engage à exécuter les prestations aux conditions définies dans son offre et celles du cahier des charges. C'est le document qui formalise l'accord de l'entreprise aux termes du marché et qui, une fois signé par l'acheteur, scelle l'engagement mutuel.
CCP
Cahier des Clauses Particulières
Terme générique qui englobe le CCAP (administratif) et le CCTP (technique) lorsqu'ils sont réunis en un seul document. Il contient l'ensemble des exigences spécifiques du marché, tant sur le plan administratif que technique.
CCTG
Cahier des Clauses Techniques Générales
Document de référence qui établit les spécifications techniques communes à une catégorie de travaux, fournitures ou services. Il décrit les exigences de qualité des matériaux, les modes d'exécution et les conditions de réception, servant de base pour l'élaboration des CCTP.
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Document contractuel qui définit de manière précise les spécifications techniques et les exigences de performance spécifiques à un marché public de travaux ou de fournitures. Il détaille les matériaux à utiliser, les méthodes d'exécution, les normes à respecter, et les résultats attendus, assurant la conformité technique du projet.
CEE
Certificat d'Économie d'Énergie
Dispositif réglementaire français qui oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants, etc.) à promouvoir et financer des actions d'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les opérations de rénovation énergétique dans le cadre de constructions publiques peuvent générer des CEE, contribuant au financement de ces projets.
CMP
Code des Marchés Publics
Ancien recueil des règles juridiques encadrant la passation et l'exécution des marchés publics en France. Bien qu'abrogé et remplacé par l'ordonnance et le décret de 2018 relatifs à la commande publique, il a longtemps été le texte de référence et reste fondamental pour comprendre l'évolution du droit de la commande publique.
CSE
Certificat de Signature Électronique
Fichier numérique sécurisé qui permet d'authentifier l'identité d'une personne ou d'une entité lors de la signature électronique de documents. Il est indispensable pour la dématérialisation des marchés publics, garantissant l'intégrité et l'authenticité des échanges entre l'acheteur et les soumissionnaires.
CSPS
Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé
Professionnel désigné sur les chantiers de construction pour prévenir les risques professionnels et assurer la coordination des mesures de sécurité entre les différentes entreprises intervenantes. Son rôle est essentiel pour garantir la sécurité et la santé de tous les travailleurs sur le site.
CSSI
Coordonnateur Système de Sécurité Incendie
Expert chargé de concevoir, d'organiser et de vérifier la cohérence et l'efficacité du Système de Sécurité Incendie (SSI) d'un bâtiment, notamment les Établissements Recevant du Public (ERP) ou les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Il assure la conformité aux réglementations et la fonctionnalité des équipements en cas d'incendie.
DAACT
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
Document administratif que le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager) doit adresser à la mairie une fois les travaux terminés. Elle atteste que la construction est conforme à l'autorisation délivrée et permet à l'administration de vérifier cette conformité.
DCE
Dossier de Consultation des Entreprises
Ensemble des documents élaborés par le maître d’ouvrage (ou son représentant) dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, afin de permettre aux entreprises candidates de comprendre le besoin, de préparer et de remettre une offre conforme.
DC1
Déclaration du Candidat volet 1
Pièce contractuelle essentielle du marché public, par laquelle le soumissionnaire s'engage à exécuter les prestations aux conditions définies dans son offre et celles du cahier des charges. C'est le document qui formalise l'accord de l'entreprise aux termes du marché et qui, une fois signé par l'acheteur, scelle l'engagement mutuel.
DC2
Déclaration du Candidat volet 2
Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - Formulaire standardisé complétant le DC1, fournissant des informations détaillées sur les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat (ou de chaque membre d'un groupement). Il permet à l'acheteur d'évaluer la capacité de l'entreprise à exécuter le marché.
DC3
Déclaration du Candidat volet 3
Acte d'engagement - Ce volet est en réalité l'Acte d'Engagement (AE) lui-même, intégré dans la nomenclature des formulaires DC. Il est utilisé lors de la soumission de l'offre pour formaliser l'engagement du candidat sur les prix et les prestations proposés.
DC4
Déclaration du Candidat volet 4
Déclaration de sous-traitance - Formulaire standardisé utilisé par l'opérateur économique pour déclarer son intention de sous-traiter une partie du marché. Il doit identifier le ou les sous-traitants, les prestations qu'ils réaliseront et le montant de ces prestations, permettant à l'acheteur de valider la chaîne de sous-traitance.
DE ou DQE
Détail Estimatif ou Détail Quantitatif Estimatif
Document descriptif et estimatif des quantités de chaque prestation ou fourniture composant le marché, assorti d'un prix unitaire. Il est utilisé par les soumissionnaires pour établir leur offre financière et par le maître d'ouvrage pour contrôler les coûts et les travaux réalisés.
DGD
Décompte Général et Définitif
Acte unilatéral et définitif du maître d'ouvrage qui constate l'achèvement des travaux et le solde des comptes entre les parties. Il intègre tous les éléments financiers (acomptes, révisions de prix, pénalités, etc.) et devient définitif à l'issue d'un certain délai, clôturant la relation contractuelle sur le plan financier.
DICT
Déclaration d'intention de commencement de travaux
Document obligatoire que toute personne (entreprise, collectivité, particulier) doit adresser aux exploitants de réseaux (eau, gaz, électricité, télécoms, etc.) avant d'entreprendre des travaux à proximité de ces réseaux. Son objectif est de prévenir les accidents liés à l'endommagement des infrastructures enterrées ou aériennes.
DIUO
Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage
Document élaboré par le Coordonnateur SPS (CSPS) qui regroupe l'ensemble des informations et des prescriptions de sécurité et de santé à prendre en compte lors des interventions ultérieures sur le bâtiment (maintenance, entretien, modifications, etc.). Il est remis au maître d'ouvrage à la réception de l'ouvrage.
DOE
Dossier des Ouvrages Exécutés
Ensemble des documents techniques (plans "tel que construit", notices de fonctionnement, garanties, etc.) que les entreprises remettent au maître d'ouvrage à la fin des travaux. Il est indispensable pour la gestion, l'entretien, la maintenance et les éventuelles modifications futures de l'ouvrage.
DPE
Diagnostic de Performance Énergétique
Document qui informe sur la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Obligatoire lors de la vente ou de la location, il permet d'évaluer la performance énergétique de l'ouvrage et de sensibiliser aux économies d'énergie.
DPGD
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Document détaillant la composition du prix global et forfaitaire proposé par l'entreprise pour un marché donné. Contrairement au BPU, il ne s'agit pas d'un prix unitaire mais d'une ventilation du prix total par poste, permettant à l'acheteur d'apprécier la cohérence de l'offre financière.
DTU
Document Technique Unifié
Ensemble de règles techniques de bonne pratique dans le domaine de la construction en France. Les DTU sont des cahiers des clauses techniques qui précisent les conditions techniques d'exécution des travaux et des produits. Ils ont valeur de référentiel en cas de litige et sont souvent imposés dans les marchés publics.
DUME
Document Unique de Marché Européen
Déclaration sur l'honneur harmonisée au niveau européen, remplaçant la compilation de divers certificats et attestations. Il permet aux opérateurs économiques de certifier qu'ils satisfont aux critères d'exclusion et de sélection d'un marché public, simplifiant ainsi la phase de candidature.
ERP
Établissement Recevant du Public
Bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Les ERP sont soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité incendie et d'accessibilité.
EXE
Exécution
Phase de réalisation concrète des travaux de construction ou d'aménagement. Elle succède aux phases d'études et de conception et implique la coordination de toutes les entreprises intervenantes, le respect des délais, des coûts et des spécifications techniques définies dans le marché.
FDES
Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire
Document normalisé qui présente les impacts environnementaux et sanitaires d'un produit de construction ou d'équipement sur l'ensemble de son cycle de vie (de l'extraction des matières premières à la fin de vie). Elle est essentielle pour l'évaluation environnementale des bâtiments et la démarche HQE.
FM
Fiche Modificative
Document utilisé pour formaliser des modifications mineures ou des ajustements à un marché en cours d'exécution. Elle permet de tracer les changements apportés au contrat initial sans avoir recours à un avenant, qui est réservé aux modifications substantielles.
GME
Groupement Momentané d'Entreprises
Pièce contractuelle essentielle du marché public, par laquelle le soumissionnaire s'engage à exécuter les prestations aux conditions définies dans son offre et celles du cahier des charges. C'est le document qui formalise l'accord de l'entreprise aux termes du marché et qui, une fois signé par l'acheteur, scelle l'engagement mutuel.
GPA
Garantie de Parfait Achèvement
Garantie légale à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un an à compter de la réception des travaux. Elle l'oblige à réparer tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage, qu'ils soient apparents ou cachés lors de la réception, à l'exception de ceux résultant de l'usure normale ou d'un mauvais usage.
HQE
Haute Qualité Environnementale
Démarche volontaire de certification visant à garantir la performance environnementale des bâtiments. Elle intègre des objectifs de qualité environnementale à toutes les étapes du projet, de la conception à la déconstruction, portant sur des thèmes tels que l'énergie, l'eau, les déchets, le confort ou la santé.
ICPE
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
IGH
Immeuble de Grande Hauteur
Bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 mètres pour les immeubles d'habitation et à plus de 28 mètres pour les autres types d'immeubles. Les IGH sont soumis à des règles de sécurité incendie et de construction très spécifique en raison des risques accrus qu'ils représentent.
JAL
Journal d'Annonces Légales
Publication habilitée à recevoir les annonces légales obligatoires pour les entreprises et les procédures juridiques. Il peut être utilisé pour la publication de certains avis de marchés publics lorsque d'autres supports ne sont pas requis, ou pour des modifications statutaires d'entreprises titulaires de marchés.
JOUE
Journal Officiel de l'Union Européenne
Publication quotidienne de l'Union Européenne où sont publiés les textes législatifs, les actes officiels et les avis d'appels d'offres de marchés publics européens. Pour les marchés publics dépassant certains seuils, la publication au JOUE est obligatoire pour garantir une publicité paneuropéenne et favoriser la concurrence entre les États membres.
MAPA
Marché À Procédure Adaptée
Procédure simplifiée de passation des marchés publics, utilisée pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens. L'acheteur définit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence, en respectant les principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence).
MO
Maître d'Ouvrage
Personne physique ou morale pour laquelle l'ouvrage est construit. Le maître d'ouvrage est le donneur d'ordre, il définit le programme, les objectifs, le budget et le calendrier du projet. Il porte la responsabilité principale du projet et s'assure de sa bonne exécution.
MOA
Maître d'Ouvrage Assistant
Expression parfois utilisée pour désigner l'AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage), c'est-à-dire la personne ou l'entité qui apporte un soutien au maître d'ouvrage dans la gestion de son projet.
MOD
Maître d'Ouvrage Délégué
Personne physique ou morale à qui le maître d'ouvrage confie l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie de ses attributions. Le MOD agit comme un mandataire du maître d'ouvrage, mais conserve la responsabilité finale du projet.
MOE
Maître d'Œuvre
Professionnel (architecte, ingénieur, bureau d'études) désigné par le maître d'ouvrage pour concevoir le projet, puis en diriger et en contrôler l'exécution. Le maître d'œuvre est garant de la bonne conception technique et architecturale de l'ouvrage et du respect des règles de l'art.
MOEX
Maître d'Œuvre d'Exécution
Maître d'œuvre qui intervient spécifiquement pendant la phase d'exécution des travaux. Son rôle est de s'assurer que les travaux sont réalisés conformément aux plans et spécifications techniques, de coordonner les entreprises et de gérer le planning et le budget de chantier.
MPS
Marché Public Simplifié
Dispositif de simplification des démarches administratives pour les entreprises, notamment les TPE/PME, souhaitant candidater aux marchés publics. Il permet de répondre aux marchés avec son numéro SIRET et évite de fournir de nombreux documents administratifs, facilitant ainsi l'accès à la commande publique.
NOTI1
Information au candidat retenu
Formulaire administratif qui formalise la notification de l'attribution du marché public au soumissionnaire sélectionné. Il officialise la désignation du titulaire et précède la signature du contrat, marquant une étape clé dans le processus d'attribution.
NOTI2 État annuel des certificats retenus
Document qui récapitule annuellement les certificats et attestations requis pour l'exécution des marchés publics, permettant aux entreprises de suivre la validité de leurs documents administratifs et de les fournir à l'acheteur.
OPC
Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Mission visant à organiser et gérer l'ensemble des opérations d'un chantier de construction pour assurer le respect des délais, des coûts et de la qualité. L'OPC établit le planning, coordonne les entreprises et anticipe les difficultés, jouant un rôle central dans la réussite du projet.
OPR
Opérations Préalables à la Réception
Ensemble des vérifications et contrôles réalisés sur le chantier par le maître d'ouvrage, assisté du maître d'œuvre, avant la prononciation de la réception des travaux. Ces opérations permettent de détecter les éventuelles non-conformités ou malfaçons et de les faire corriger avant la réception officielle.
OS
Ordre de Service
Document contractuel par lequel le maître d'ouvrage (ou le maître d'œuvre agissant en son nom) donne des instructions à l'entreprise titulaire du marché. L'OS peut concerner le démarrage des travaux, des modifications, des prolongations de délais ou des suspensions, et doit être exécuté par l'entreprise.
PAE
Plan d'Assurance Environnement
Document élaboré par l'entreprise dans le cadre d'un marché public, qui décrit les mesures qu'elle mettra en œuvre pour prévenir, réduire et contrôler les impacts environnementaux de ses activités sur le chantier. Il vise à garantir le respect des exigences environnementales du projet.
PAQ
Plan d'Assurance Qualité
Document décrivant l'organisation, les responsabilités, les procédures et les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer la qualité des prestations fournies dans le cadre d'un marché. Il est souvent exigé pour les marchés complexes afin de garantir la conformité aux exigences du maître d'ouvrage.
PGC
Plan Général de Coordination
Document établi par le Coordonnateur SPS (CSPS) qui regroupe l'ensemble des mesures d'organisation générales de la sécurité et de la protection de la santé sur le chantier. Il est adapté aux caractéristiques du chantier et vise à harmoniser les actions de prévention entre toutes les entreprises intervenantes.
PLU
Plan Local d'Urbanisme
Document d'urbanisme réglementaire qui fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes. Il est un cadre essentiel pour tout projet de construction, définissant les zones constructibles, les hauteurs maximales, les servitudes, etc.
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Document élaboré par chaque entreprise intervenant sur un chantier, qui détaille les mesures spécifiques de prévention des risques pour la sécurité et la santé de ses propres travailleurs. Il est adapté au PGC et aux spécificités de l'entreprise et de ses tâches.
PRO
Étude de Projet
Phase d'études approfondies du projet, qui fait suite à l'APS et l'APD. Elle consiste à déterminer avec précision toutes les spécifications techniques (plans d'exécution, descriptifs détaillés, cahiers des clauses techniques) nécessaires à la consultation des entreprises et à la réalisation des travaux.
SOGED
Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets
Document qui décrit les méthodes et les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour la gestion des déchets générés par ses activités sur le chantier. Il inclut le tri, le stockage, l'évacuation et la valorisation des déchets, dans une logique de respect de l'environnement.
PVR
Procès Verbal de Réception
Document officiel par lequel le maître d'ouvrage, assisté du maître d'œuvre, constate l'achèvement des travaux et leur conformité au marché. La réception marque le transfert de la garde juridique de l'ouvrage au maître d'ouvrage et le point de départ des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale).
RC
Règlement de Consultation
Document clé du dossier de consultation des entreprises (DCE) qui précise les règles de la procédure de marché public. Il informe les candidats sur les modalités de dépôt des offres, les critères de jugement, les pièces à fournir et les délais à respecter, assurant l'équité du processus.
VAO
Visa Avec Observation
Procédure par laquelle un document technique (plan, étude) est approuvé par l'instance de contrôle (maître d'œuvre, bureau de contrôle) mais avec des remarques ou des réserves. Ces observations doivent être prises en compte et corrigées par l'entreprise avant une approbation définitive.
VSO
Visa Sans Observation
Validation d'un document technique ou d'une étape de travaux par l'instance de contrôle, signifiant que le document ou l'exécution est conforme et ne nécessite aucune correction ou modification. C'est une approbation pleine et entière qui permet de poursuivre le projet sans réserve.
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