Dossier de capacités
La préparation du dossier de capacités, incluant la transmission des formulaires requis, est la première étape pour garantir la conformité et la complétude de votre candidature à un appel d'offre avant même de proposer votre offre technique et financière.
Prise en charge complète et sécurisée de votre dossier administratif, en garantissant la conformité des formulaires et pièces exigées, afin de fiabiliser la recevabilité de votre offre.
Capacités juridiques
Objectif : vérifier que l’entreprise est légalement autorisée à candidater.
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Formulaire DC1 (Lettre de candidature), incluant :
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Déclaration sur l’honneur d’absence de motifs d’exclusion.
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Identification du candidat ou du groupement.
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Extrait Kbis ou document équivalent (moins de 3 mois en pratique).
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Pouvoir de la personne signataire, si nécessaire.
Capacités économiques et financières
Objectif : apprécier la solidité financière du candidat.
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Formulaire DC2 (Déclaration du candidat).
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Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires travaux, sur les 3 derniers exercices disponibles.
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Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur publication est obligatoire.
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Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, responsabilité décennale.
Nota : Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à une fois et demie le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution. Les raisons pour lesquelles un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à ce plafond est exigé figurent dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles
Objectif : vérifier l’aptitude réelle de l’entreprise à exécuter les travaux.
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Liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années, avec :
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montant
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date
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lieu d’exécution
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maître d’ouvrage (public ou privé)
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Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus significatifs.
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Effectifs moyens annuels et encadrement.
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Moyens matériels.
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Titres d’études et/ou qualifications professionnelles :
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CV des responsables de chantier.
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Certifications et qualifications professionnelles, par exemple :
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Qualibat, Qualifelec, FNTP.
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