Pièce contractuelle principale, signée par le titulaire et le pouvoir adjudicateur.

Elle fixe le prix, le délai, les engagements, les tranches éventuelles, et intègre les tableaux financiers.

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L'acte d'engagement a une valeur contractuelle primordiale, confirmant l’offre de l’entreprise.

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Il prime sur toutes les autres pièces ci-dessous !

Document déterminant les conditions administratives propres au marché : avance, acomptes, garanties, pénalités, prolongation de délais, réception, résiliation, assurances, etc...

Il fixe aussi la règle de priorité des documents, qui s’impose à tous.

Document décrivant avec précision les exigences techniques de chaque lot, les équipements, les matériaux, les tolérances, les modalités d’exécution et de contrôle.

Plans d’exécution, coupes, schémas, carnets de détails et pièces graphiques nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.

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Ces éléments complètent le CCTP et précisent / matérialise les ouvrages à réaliser.

• Bordereau des prix unitaires (BPU)

• Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

• Détail quantitatif estimatif (DQE)

Ces documents détaillent les prix unitaires et quantitatifs des prestations de chaque lot et servent de référence pour le calcul du montant du marché, mais en cas de contradiction avec l’AE, c’est l’AE qui prévaut.

S’ils sont cités dans le marché :

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• CCAG

• CCTG

Ces documents ont un caractère supplétif : ils ne s’appliquent que si le CCAP ne comporte pas de dispositions contraires.

Lorsqu’ils sont mentionnés ou rendus obligatoires :

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• Normes NF

• Eurocodes

• DTU

• Règles professionnelles

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Les normes sont des références techniques et complètent le CCTP, mais ne peuvent pas contredire la volonté exprimée dans ce dernier.

Le RC n’est pas un document contractuel de l’exécution du marché ; il sert de cadre procédural pour la consultation et la recevabilité de votre offre.