Gestion administrative & contractuelle
Phase exécution travaux
Accompagnement BTPConnect
BTPConnect intervient en phase d'exécution pour sécuriser votre conformité réglementaire tout au long du marché ou ponctuellement selon vos besoins.
Une fois le marché attribué, l'entreprise titulaire doit respecter un ensemble d'obligations administratives qui s'étendent de la notification du marché jusqu'à la levée complète des réserves et le paiement du solde. Ces obligations sont souvent sous-estimées par les PME, qui se concentrent sur l'aspect technique des travaux au détriment de la gestion administrative du contrat.
Les conséquences d'une gestion administrative défaillante peuvent être lourdes : retards de paiement faute de documents requis, litiges sur les travaux supplémentaires, blocage de la réception ou retenues sur le solde pour défaut de documents de fin de chantier, pénalités...
La gestion administrative de chantier peut être découpées en 3 parties : celles nécessaires à la préparation du chantier, à sa conduite puis à sa réception.
BTPConnect intervient ponctuellement sur un document ou sur une démarche spécifique (DOE, contrat de sous-traitance, Environnement, etc...).
Les prestations sont adaptées à vos besoins et à la complexité de votre marché.
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La préparation du chantier : revue de contrat et sécurisation administrative
Dès l’attribution du marché, BTPConnect réalise la revue de contrat complète de votre marché de travaux.
Analyse de l’ensemble des pièces contractuelles (CCAP, CCTP, acte d’engagement, pièces techniques et administratives) afin de sécuriser vos engagements et d’anticiper vos obligations.
Cette revue de contrat permettra également d'établir un calendrier précisant les jalons administratifs du chantier, et éviter tout risque de retard ou de non-conformité.
Le but étant de vous permettre d’assurer le suivi et le respect de vos obligations réglementaires, sans avoir à réexaminer l’intégralité de votre dossier marché et en étant en conformité avec votre marché.
Qu’est-ce que la revue de contrat dans un marché de travaux ?
La revue de contrat est une analyse complète des pièces du marché (CCAP, CCTP, acte d’engagement). Elle permet d’identifier les obligations de l’entreprise, les risques et les points de vigilance avant le démarrage du chantier.
Qu’est-ce que la gestion administrative d’un marché de travaux ?
La gestion administrative d’un marché de travaux regroupe l’ensemble des tâches liées à la sécurisation contractuelle, au suivi administratif et à la clôture du chantier : revue de contrat, gestion des sous-traitants, suivi documentaire, OPR, DOE, etc...
Qu’est-ce que la conformité administrative en phase d’exécution ?
La conformité administrative en phase d’exécution regroupe l’ensemble des obligations légales, réglementaires et contractuelles à respecter pendant l’exécution d’un chantier : assurances, déclarations, documents légaux, certificats, registres, attestations, etc.
Pourquoi la conformité administrative est-elle importante ?
Elle permet de :
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Garantir la légalité du chantier.
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éEviter des sanctions pénales et financières.
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Sécuriser le paiement des factures et situations.
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Rassurer le maître d’ouvrage et les contrôleurs.
Une non-conformité peut entraîner arrêt de chantier, pénalités ou contentieux.
La conformité administrative est-elle contractuelle ?
Oui. Les documents exigés et les obligations figurent souvent dans le CCAP, CCTP ou contrat de marché. Ils deviennent donc obligations contractuelles une fois le marché attribué.
