Notice Environnementale
Accompagnement BTPConnect
BTPConnect vous accompagne dans la formalisation de vos pratiques environnementales, que vous partiez de zéro ou que vous cherchiez à structurer et à valoriser des bonnes pratiques déjà existantes au sein de vos équipes.
Dans le cadre des marchés publics, la réglementation impose que l’offre ne soit plus jugée uniquement sur le prix, mais également sur des critères qualitatifs, dont l’environnement. Les entreprises doivent donc fournir une note environnementale détaillant leurs engagements et les moyens mis en œuvre.
Cette note devient un élément clé de différenciation et peut fortement influencer l’attribution du marché.
Pour répondre efficacement à ces exigences, les entreprises doivent structurer leur réponse :
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Formaliser leur démarche environnementale,
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Valoriser leurs certifications et labels,
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Détailler leurs méthodes d’exécution responsables,
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Et proposer des solutions innovantes à faible impact.
Une notice Environnementale ou un Plan d’Assurance Environnement bien rédigé ne se limitent pas à des formules générales du type « nous respectons la réglementation en vigueur », qui ne convainquent aucun évaluateur. Ce qui fait réellement la différence, c’est la démonstration d’une organisation opérationnelle concrète : des procédures précises, des partenaires identifiés, des responsabilités définies et des engagements mesurables. C’est ce niveau de détail qui prouve la crédibilité de l’entreprise, rassure l’évaluateur et distingue nettement un dossier sérieux d’une réponse générique.
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Rédaction de votre Notice environnementale et Plan d'Assurance Environnement (PAE)
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Notice environnementale : document de politique générale exprimant les engagements de l'entreprise en matière de protection de l'environnement sur ses chantiers demandée dans le dossier de capacités ou le mémoire technique pour les opérations d'envergures.
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Plan d'Assurance Environnement (PAE) : document opérationnel spécifique à un chantier ou trame adaptable, détaillant les mesures concrètes contre les nuisances sonores, les pollutions des sols et des eaux, la gestion des matières dangereuses....
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Rédaction de mesures réalistes et cohérentes avec votre activité réelle, pour des engagements que vos équipes pourront tenir sur le terrain.
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Le PAE peut être exigé comme annexe du mémoire technique ou comme document de suivi en phase d'exécution
Supports de sensibilisation pour les équipes chantier
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Fiches pratiques environnement personnalisées selon votre corps d'état.
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Affiches de chantier sur les bonnes pratiques de tri et de gestion des déchets.
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Supports Powerpoint à diffuser pour les quarts d'heure environnement avec vos compagnons et sous-traitants.
Ces documents constituent également une preuve tangible de votre démarche lors des visites de chantier ou des audits maître d'ouvrage.
La notice environnementale est-elle obligatoire ?
Non, elle n’est pas obligatoire par la loi en tant que document standard.
En revanche, elle peut être exigée contractuellement par le maître d’ouvrage dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Elle devient alors obligatoire pour répondre à l’appel d’offres.
La notice environnementale devient-elle contractuelle ?
Oui.
Une fois le marché attribué, les engagements pris dans la notice environnementale peuvent devenir contractuels et opposables. L’entreprise doit alors respecter les mesures annoncées pendant l’exécution du chantier.
La notice environnementale est-elle un critère de notation ?
Oui.
Elle fait maintenant partie de la valeur technique de l’offre, au même titre que :
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La méthodologie de chantier.
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Les moyens humains et matériels.
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Le planning.
Elle peut donc avoir un impact direct sur l’attribution du marché.
