SOGED : définition, contenu et méthode pour vos appels d'offres travaux
Dernière mise à jour : 17 sept.
Le SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) décrit comment votre entreprise va réduire, trier, évacuer et tracer les déchets de son lot sur un chantier donné.
En marché public de travaux, il est prévu par le CCAG Travaux et il est de plus en plus demandé dès la remise des offres. Pour les consultations lancées depuis fin août 2026, l'acheteur doit prévoir au moins un critère d'attribution environnemental.
La gestion des déchets est l'un des sujets où une TPE ou une PME du bâtiment peut le plus facilement démontrer son sérieux.
Qu’est-ce qu’un SOGED ?
Le SOGED n'est pas imposé par le Code de l'environnement. C'est un document contractuel prévu par l'article 36 du CCAG Travaux 2021. Le titulaire le remet au maître d'ouvrage pendant la période de préparation, ou au plus tard deux mois après la notification du marché. Le CCAP peut adapter ces règles et prévoir une pénalité en cas de non-remise.
En phase de consultation, c'est le règlement de consultation (RC) qui fixe ce que vous devez fournir : un SOGED complet, une note de gestion des déchets ou un chapitre du mémoire technique.
Le vocabulaire varie selon les maîtres d'ouvrage : SOGED, SOSED, plan de gestion des déchets. Sur certaines opérations, le maître d'œuvre rédige un schéma global du chantier et chaque entreprise remet le sien. La logique reste la même.
En marché privé, le SOGED n'est dû que si les pièces du marché le prévoient. Les obligations de tri et de traçabilité s'appliquent en revanche sur tous les chantiers.
Qui est responsable des déchets ?
Le CCAG répartit les rôles ainsi :
le maître d'ouvrage est producteur des déchets issus des travaux ;
l'entreprise titulaire en est détentrice pendant le chantier ;
l'entreprise reste productrice des emballages de ses produits et des chutes de ses propres interventions.
📌 Vigilance : si le RC exige un SOGED et qu'il manque, votre offre est irrégulière et peut être écartée. Un SOGED présent mais générique ne fait pas rejeter l'offre, mais il coûte des points sur le critère concerné. |
Ce que doit contenir un SOGED
Le CCAG Travaux fixe un contenu minimum. Votre SOGED doit préciser :
La prévention : comment vous limitez les déchets à la source (calepinage, commandes au plus juste, reprise des emballages et palettes par les fournisseurs).
La méthode de tri : les flux séparés sur le chantier et les contenants utilisés.
Les installations de destination : plateforme de recyclage, centre de tri, déchèterie professionnelle, installation spécialisée pour les déchets dangereux.
La traçabilité : bordereaux, registre et suivi transmis au maître d'œuvre.
Les moyens humains : la fonction et le nom du responsable déchets.
La sensibilisation du personnel : comment vos équipes et vos sous-traitants connaissent les consignes.
Pour convaincre en phase offre, ajoutez trois éléments :
Une estimation des quantités par type de déchets, en tonnes ou en m³.
L'organisation physique sur le site : emplacement, signalétique, fréquence d'enlèvement.
Vos engagements et la façon dont vous en rendrez compte.
Les règles à connaître
Le maître d'ouvrage connaît la réglementation. Il veut voir comment vous l'appliquez, pas lire une liste de textes.
Le tri à la source : 8 flux
Huit flux doivent être triés à la source : papier-carton, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre. Tous sauf le plâtre peuvent être regroupés si cela ne dégrade pas leur valorisation. Le plâtre est toujours collecté à part.
L'obligation ne s'applique pas dans deux cas : le chantier ne permet pas de réserver 40 m² au stockage des déchets, ou il produit moins de 10 m³ de déchets au total. Dans ces cas, décrivez quand même votre solution, par exemple une collecte en mélange vers un centre de tri ou des apports réguliers en déchèterie professionnelle.
La traçabilité
Dépôt en installation de collecte : l'installation vous remet gratuitement un bordereau de dépôt indiquant l'origine, la nature et la quantité des déchets. Vous le conservez et le transmettez au maître d'ouvrage s'il le demande.
Déchets dangereux : le bordereau de suivi est obligatoire et s'établit sur Trackdéchets. C'est le cas des restes de peintures et de solvants (BSDD), de l'amiante (BSDA) et des fluides frigorigènes (BSFF).
Registre : tenez un registre chronologique des déchets sortants. Un tableur suffit.
Conservation : gardez 5 ans les bordereaux de déchets dangereux. Appliquez la même durée aux bordereaux de dépôt, c'est plus simple à gérer.
Le transport de vos propres déchets
Beaucoup de TPE évacuent leurs déchets avec leur propre véhicule. Au-delà de 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux, l'entreprise doit détenir un récépissé de déclaration délivré par la préfecture. Les terres non polluées, gravats, béton, briques, tuiles et pierres propres et triés en sont exemptés. Vérifiez ce point avant d'écrire « évacuation par nos soins ».
La reprise des déchets du bâtiment (REP PMCB)
La filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment organise un réseau de points de reprise des déchets triés : déchèteries professionnelles, distributeurs, certaines déchèteries publiques. Cette filière est en cours de refondation et ses conditions évoluent. Vérifiez-les auprès du point de collecte avant de les citer dans votre SOGED.
Amiante et diagnostics
En rénovation ou en démolition, appuyez-vous sur les documents du maître d'ouvrage : le repérage amiante avant travaux et, lorsqu'il existe, le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets). Les matériaux amiantés suivent une filière dédiée et ne vont jamais dans une benne commune.
Méthode : rédiger un SOGED adapté à l'appel d'offres
1. Lire le DCE
RC : la pièce est-elle exigée ? Sous quel format, à quelle place, en combien de pages ?
CCAP : délai de remise du SOGED, pénalités, organisation commune des déchets, compte prorata.
CCTP : taux de valorisation imposé, filières demandées, réemploi, dépose soignée.
Critères d'attribution : poids et sous-critères environnementaux.
2. Identifier et estimer les déchets de votre lot
Classez vos déchets en trois familles : inertes, non dangereux, dangereux. Estimez les quantités à partir de la DPGF et de vos chantiers précédents, et indiquez qu'il s'agit d'une estimation.
3. Organiser le tri et le stockage sur site
Choisissez des contenants adaptés au volume réel : benne, big bag, bac, caisse-palette.
Faites valider l'emplacement par le maître d'œuvre en période de préparation.
Prévoyez une signalétique par flux et une fréquence d'enlèvement.
Si le CCAP prévoit une organisation commune (bennes communes, compte prorata), précisez ce que vous triez vous-même, où vous le déposez et ce que vous évacuez hors du dispositif commun, comme les déchets dangereux ou la reprise fournisseur.
4. Nommer les exutoires et les transporteurs
Pour chaque flux, indiquez le nom de l'installation, la commune, la distance du chantier et le mode de transport. Un SOGED sans exutoire nommé ne démontre rien.
5. Organiser la traçabilité et le reporting
Récupérez les bordereaux à chaque évacuation et tenez le registre à jour.
Transmettez un tableau de suivi au maître d'œuvre au rythme fixé par le CCAP, ou mensuellement à défaut.
En fin de chantier, remettez un bilan avec le taux de valorisation réel.
6. Désigner le responsable déchets et sensibiliser les équipes
Une TPE ou une PME n'a pas besoin d'un « référent environnement » dédié. Le chef de chantier ou le chef d'équipe convient très bien, à condition d'être nommé. Les consignes sont données à l'arrivée sur le chantier et rappelées lors des points sécurité.
7. Formuler des engagements tenables
Si le mémoire technique est une pièce contractuelle, chaque engagement écrit peut vous être opposé. Choisissez des engagements que vos bordereaux permettent de prouver.
Exemple d'engagement réaliste : « Les déchets inertes propres et triés (béton, gravats, tuiles) seront orientés vers la plateforme de recyclage [nom, commune]. Objectif : au moins 90 % de valorisation, justifié par les bordereaux de dépôt joints au bilan de fin de chantier. »
À éviter : « 100 % des déchets valorisés » ou « zéro déchet ». Ces formules sont invérifiables et contre-productives.
Adapter le SOGED au contexte du chantier !
Site occupé (ERP, logements occupés) :
Zone de stockage fermée ou balisée, jamais dans les circulations ni les dégagements.
Evacuation en fin de poste ou hors des heures d'affluence.
Aucun déchet dangereux stocké sur place.
Nettoyage quotidien des zones de passage.
Emprise réduite (centre-ville, cour intérieure) : petits contenants, enlèvements plus fréquents, et collecte en mélange vers un centre de tri si la surface de stockage manque.
Petit chantier ou intervention courte : apports directs en déchèterie professionnelle ou en point de reprise, avec un bordereau de dépôt à chaque passage.
Travaux allotis avec organisation commune : coordination avec l'entreprise chargée des bennes communes et respect des règles du compte prorata.
Repères par corps d'état
Lot | Déchets principaux | Point de vigilance à traiter |
Démolition, gros œuvre | Béton, gravats, terres, ferraille, bois de coffrage | Inertes propres vers plateforme de recyclage, traçabilité des terres excavées |
Plâtrerie, cloisons, doublages | Chutes de plaques, isolants, emballages | Plâtre toujours en flux séparé |
Menuiseries extérieures | Châssis déposés (bois, PVC, alu), vitrages | Séparer verre et profilés, reprise possible par le fabricant ou en point de reprise |
CVC, plomberie | Métaux, équipements déposés, calorifuges | Fluides frigorigènes : BSFF, anciens calorifuges : vérifier le repérage amiante |
Électricité | Câbles, luminaires, tubes, appareillages | Équipements électriques en filière DEEE, câbles valorisés en métaux |
Peinture, revêtements de sols | Restes de produits, emballages, anciens revêtements | Peintures et solvants en déchets dangereux, anciennes dalles et colles : repérage amiante |
Étanchéité | Membranes, isolants, protections | Anciennes étanchéités : vérifier le repérage avant dépose |
VRD | Terres, enrobés, bordures | Anciens enrobés : analyses amiante et HAP avant rabotage |
Espaces verts | Déchets verts, terres | Broyage ou compostage, réutilisation sur site si le CCTP l'autorise |
Les erreurs qui font perdre des points
SOGED repris d'un autre chantier : mauvaise adresse, mauvais lot, déchets sans rapport avec le marché.
Liste de textes réglementaires sans organisation concrète.
Aucun exutoire nommé.
Engagements chiffrés invérifiables.
Aucun responsable déchets identifié.
Incohérence avec le reste de l'offre : installations de chantier, planning, PPSPS.
Où placer le SOGED dans votre offre ?
Respectez la consigne du RC : annexe séparée ou chapitre du mémoire technique.
Si un critère ou sous-critère environnemental est prévu, reprenez son intitulé exact et répondez dans le même ordre.
Datez le document et identifiez l'opération (nom, adresse, lot). C'est le premier indice qu'il a été rédigé pour ce marché.
Questions fréquentes
Le SOGED est-il obligatoire ? Dans un marché public de travaux soumis au CCAG Travaux, il est dû pendant la période de préparation, sauf dérogation du CCAP. En phase offre, il n'est obligatoire que si le RC le demande.
Quelle différence entre SOGED et SOSED ? Aucun texte ne les distingue. Dans de nombreux DCE, le SOSED désigne le schéma remis par chaque entreprise et le SOGED le schéma global du chantier. Suivez le vocabulaire et le contenu demandés par le DCE.
Une TPE peut-elle rédiger un SOGED crédible ? Oui. L'acheteur attend une organisation claire et proportionnée au lot, pas les procédures d'un grand groupe. Il faut des flux identifiés, des exutoires nommés, un responsable désigné et des bordereaux à l'appui.
Valorisez votre gestion des déchets
Pour voir un exemple complet, consultez notre article Exemple - Modèle d'un SOGED.
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