Qu’est-ce qu’un SOGED ?

Le Schéma d'Organisation et de GEstion des Déchets de Chantier (SOGED), exigé par la réglementation, s’impose désormais comme un outil essentiel pour assurer la conformité, la traçabilité et l’efficacité dans la gestion des déchets de chantier.

Mettre en place un SOGED n’est pas une simple formalité administrative : c’est une démarche structurante qui contribue à améliorer la performance environnementale et la crédibilité de votre entreprise.

Dans le contexte d'une réponse à un appel d'offres travaux, sa réussite ne repose plus uniquement sur la qualité technique ou le prix de l’offre. Les critères environnementaux prennent désormais une place centrale dans l’évaluation des candidatures.

Qu’est-ce qu’un SOGED et pourquoi est-il demandé dans les appels d’offres ?

Le SOGED est un document réglementaire qui formalise la manière dont une entreprise du BTP gère les déchets générés par ses chantiers.

Il détaille :

• Les catégories et poids des déchets générés par votre lot.

• Les modalités de tri, de stockage et d'évacuation sur site,

• Les prestataires agréés pour la collecte et le traitement, les procédures de traçabilité.

• Les engagements de valorisation et de réduction des déchets non recyclables.

Pour l'acheteur public ou privé, exiger un SOGED permet de :

• S'assurer que l'entreprise candidate maîtrise la réglementation environnementale applicable aux déchets de chantier.

• Vérifier sa capacité à trier, tracer et valoriser les déchets conformément à la loi.

• Disposer d'un engagement contractuel opposable en cas de manquement sur le terrain.

Vigilance :

un SOGED absent, incomplet ou trop générique peut entraîner un rejet de candidature ou, a minima, une pénalisation sur les critères environnementaux.

Comment élaborer un SOGED adapté à un appel d'offres ?

1.Analyser le DCE

Lisez attentivement le DCE et le RC pour identifier :

• Les exigences environnementales spécifiques (taux de valorisation imposé, filières recommandées, traçabilité exigée).

• Le poids des critères environnementaux dans la notation.

2. Identifier les déchets de votre lot

• Déchets inertes.

• Déchets non dangereux non inertes.

• Déchets dangereux.

2. Les modalités de tri, stockage et évacuation sur site

• Emplacement des zones de tri (plan de chantier si disponible).

• Nombre et type de bennes.

• Signalétique.

• Responsabilités (chef de chantier, référent environnement).

4. Les procédures de traçabilité

• Utilisation du bordereau de dépôt pour la traçabilité des déchets non dangereux .

• Utilisation du BSDD pour les déchets dangereux.

• Conservation des bordereaux pendant 5 ans.

• Modalités de reporting au maître d'ouvrage (fréquence, format, destinataire).

4.Désigner les prestataires agréés

• Plateformes de valorisation.

• Collecteurs agréés pour les déchets dangereux.

5. Intégrer vos engagements de valorisation et de réduction des déchets non recyclables

Exemple d'engagement chiffré :

"95 % des déchets inertes seront orientés vers une plateforme de concassage pour valorisation."

6.Intégrer le SOGED dans votre dossier de réponse

• Vérifiez la consigne du règlement de consultation (RC) : le SOGED peut être demandé en annexe du mémoire technique ou intégré à ce dernier.

• Si le RC mentionne un critère "développement durable" ou "performance environnementale", structurez votre SOGED en miroir des sous-critères attendus.

7.Suivi du SOGED

• Document daté, personnalisé au marché (ne pas envoyer un document générique).

• Tableau récapitulatif des flux (estimatif en phase DCE).

• Modalités de reporting.

SOGED : un atout concurrentiel, pas qu'une contrainte

Présenter un SOGED structuré et personnalisé dans votre mémoire technique vous permet de :

• Répondre pleinement aux exigences réglementaires sans risque de rejet.

• Démontrer un engagement environnemental concret et chiffré.

• Renforcer la crédibilité technique de votre offre.

• Gagner des points sur les critères environnementaux (10 % à 20 % de la note sur de nombreux marchés publics).

Un SOGED bien conçu ne se limite pas à l'appel d'offres : il structure durablement votre gestion des déchets sur les chantiers, réduit les risques de non-conformité, et devient un véritable outil de pilotage.

Valorisez votre performance environnementale

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