Exemple - Modèle d'un SOGED

Mettre en place un Schéma d'Organisation et de GEstion des Déchets de Chantier (SOGED) n’est pas une simple formalité administrative : c’est une démarche structurante qui contribue à améliorer la performance environnementale et la crédibilité de votre entreprise.

Dans le contexte d'une réponse à un appel d'offres travaux, sa réussite ne repose plus uniquement sur la qualité technique ou le prix de l’offre. Les critères environnementaux prennent désormais une place centrale dans l’évaluation des candidatures.

La trame ci-dessous de Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets de Chantier (SOGED) est mise à disposition pour accompagner les entreprises du BTP dans la rédaction d’un document conforme, structuré et directement opérationnel.

Elle propose un cadre méthodologique clair pour organiser la gestion des déchets, sécuriser les obligations réglementaires et optimiser les pratiques de tri, de valorisation et de traçabilité tout au long de vos chantiers.

Trame à respecter pour votre SOGED

1. Références réglementaires

Vous devez indiquer ici l’ensemble des textes réglementaires applicables à la gestion des déchets de chantier (Code de l’environnement, tri des déchets, traçabilité, etc.) afin de démontrer la conformité de votre démarche.

2. Objet du document

Vous devez préciser l’objectif de votre SOGED, son périmètre (chantier concerné) et les enjeux liés à la gestion des déchets (réglementaires, environnementaux, organisationnels).

➡️Exemple :

Le présent SOGED concerne le chantier de rénovation d’un bâtiment tertiaire situé à [ville] et a pour objectif d’organiser le tri, la collecte et la valorisation des déchets générés.

3. Mises à jour

Vous devez définir les modalités de mise à jour du document : fréquence, responsable, et conditions de révision en fonction de l’évolution du chantier.

➡️Exemple :

Le SOGED sera mis à jour à chaque phase clé du chantier ou en cas de modification des flux de déchets. Responsable : conducteur de travaux.

4. Présentation & Organisation du chantier

Vous devez présenter votre chantier (nature des travaux, localisation, durée, intervenants) et décrire son organisation, notamment les zones dédiées à la gestion des déchets.

➡️Exemple :

• Chantier de construction de logements collectifs (30 logements).

• Durée : 12 mois

• Présence de 5 entreprises.

• Zone déchets implantée à l’entrée du chantier.

• Etc....

Vous devrez établir la liste des grands thèmes de vos gestions et obligations, notamment au vue de la charte environnement, du CCAP et tout autre doculments relatifs du DCE.

5. Organisation et responsabilités

Vous devez identifier clairement les rôles et responsabilités de chaque intervenant en matière de gestion des déchets (responsable, référent, équipes, sous-traitants).

➡️Exemple :

• Responsable déchets : chef de chantier

• Suivi administratif : conducteur de travaux

• Application du tri : compagnons et sous-traitants

  
  

6. Nos objectifs

Vous devez définir vos objectifs en matière de gestion des déchets : réduction à la source, tri, valorisation, respect des exigences réglementaires.

Vous devez fixer des objectifs mesurables.

• Taux de valorisation visé : ____ %

• Tri à la source : ☐ Oui / ☐ Non

• Réduction des déchets : __________________________

• Autres objectifs : __________________________

  
  

➡️Exemple :

• 70 % de valorisation des déchets

• 100 % des déchets triés à la source

• Réduction des déchets plastiques

7. Mesures visant la réduction des déchets

Vous devez décrire les actions concrètes mises en place pour limiter la production de déchets (optimisation des commandes, réemploi, bonnes pratiques chantier).

Vous devez détailler des actions concrètes.

Cochez / complétez :

• ☐ Optimisation des commandes matériaux

• ☐ Réemploi sur chantier

• ☐ Préfabrication

• ☐ Autres : __________________________

Description :  __________________________

➡️Exemple :

• Commande de matériaux en quantité ajustée

• Réutilisation des palettes

• Privilégier les matériaux en vrac

• Etc...

8. Sensibilisation & formation

Vous devez préciser les actions de sensibilisation et de formation prévues pour vos équipes afin d’assurer le respect des consignes de tri.

➡️Exemple :

• Accueil sécurité avec consignes de tri

• Affichage sur les bennes

• Rappel hebdomadaire en réunion chantier

• 1/5 d'heure environnement : vidéo / questionnaire, etc...

• Accueil sécurité déchets : ☐ Oui / ☐ Non

• Fréquence des rappels : __________________________

• Moyens utilisés : ☐ Affichage ☐ Réunion ☐ Notice

Détails : __________________________

9. Gestion des non-conformités

Vous devez expliquer les mesures prévues en cas de non-conformité (erreur de tri, stockage non conforme), ainsi que les actions correctives associées.

➡️Exemple :

En cas de mauvais tri : reprise du tri, sensibilisation de l’équipe concernée et, si nécessaire, sanction interne.

Procédure :

• Type de non-conformité : __________________________

• Action corrective : __________________________

• ☐ Fait / ☐ Non fait / ☐ En cours

• Responsable traitement : __________________________

10. Gestion de vos déchets sur le chantier

Vous devez décrire l’organisation globale mise en place pour gérer les déchets, depuis leur production jusqu’à leur évacuation.

10.1 Stockage temporaire sur chantier

Vous devez préciser les modalités de stockage des déchets (zones identifiées, séparation des flux, signalisation, conditions de sécurité).

➡️Exemple :

Mise en place de bennes dédiées (gravats, bois, DIB) avec signalétique claire et zone sécurisée.

• Zones dédiées : __________________________

• Séparation des flux : ☐ Oui / ☐ Non

• Signalétique : ☐ Oui / ☐ Non

10.2 Collecte et transport

Vous devez décrire comment les déchets sont collectés et évacués, ainsi que les prestataires ou moyens utilisés pour leur transport.

• Fréquence d’enlèvement : __________________________

• Prestataire : __________________________

• Transport vers : __________________________

➡️Exemple :

Enlèvement des bennes 1 fois par semaine par un prestataire agréé.

10.3 Les différents contenants utilisés

Vous devez lister les contenants mis à disposition et leur affectation selon les types de déchets.

Type de déchet	Contenant
Gravats	__________
Bois	__________
DIB	__________
Dangereux	__________

➡️Exemple :

• Benne gravats (10 m³)

• Benne bois

• Big bags pour plâtre

• Fût pour déchets dangereux

11. Typologie & Quantité des déchets de l’entreprise

Vous devez identifier les types de déchets générés par vos activités et estimer les quantités prévisionnelles.

11.1 Les déchets inertes (DI) générés par l’entreprise

Vous devez décrire les déchets inertes produits (béton, briques, terres…) et en estimer les volumes.

Rédiger sous forme de tableau, les type de déchets inertes générés sur le chantier et ateliers par votre entreprise.

➡️Exemple :

PICTO	Type de Déchet	Quantité estimée	Consignes de stockage	Mode de Traitement / Valorisation
	Briques fissurées ou cassées	200kg	Stockage séparé pour ne pas mélanger avec les briques intactes.	Valorisation en agrégats pour béton, remblai ou en travaux publics.

11.2 Les déchets non dangereux (DND) générés par l’entreprise

Vous devez identifier les déchets non dangereux (bois, plastiques, cartons…) et préciser les quantités associées.

➡️Exemple :

PICTO	Type de Déchet	Quantité estimée	Consignes de stockage	Mode de Traitement / Valorisation
	Bois non traité Chutes de bois brut, palettes, coffrages non traités	200kg	Bennes dédiées, à l'abri de l'humidité, séparées des autres déchets	Recyclage (fabrication de panneaux de particules, de pâte à papier) ou valorisation énergétique

11.3 Les déchets dangereux (DD) et (DEEE) générés par l’entreprise

Vous devez recenser les déchets dangereux et les équipements électriques/électroniques produits, en précisant leur nature et leurs volumes.

➡️Exemple :

PICTO	Type de Déchet	Quantité estimée	Consignes de stockage	Mode de Traitement / Valorisation
	EPI pollués	15kg	Stockage dans un fût ou sacs hermétiques avec étiquetage clair du danger (inflammable, toxique, etc.).	Recyclage possible si non contaminées. Incinération si présence de substances toxiques. Enfouissement si présence d’amiante.

11.4 Gestion spécifique des déchets dangereux

Vous devez détailler les mesures spécifiques mises en place pour le stockage, la manipulation et l’élimination des déchets dangereux.

➡️Exemple :

Stockage en zone étanche, enlèvement par prestataire agréé avec BSD.

12. Filières de traitement pour chaque flux

Vous devez indiquer les filières de traitement retenues pour chaque type de déchet (recyclage, valorisation, élimination) ainsi que les exutoires identifiés.

Cf tableau

13. Traçabilité & suivi règlementaire

Vous devez préciser les outils et documents utilisés pour assurer la traçabilité des déchets (bordereaux, registres, suivi des flux).

• BSD (bordereaux) : ☐ Oui / ☐ Non

• Registre déchets : ☐ Oui / ☐ Non

• Suivi assuré par : __________________________

• Registre disponible sur chantier ☐ Oui / ☐ Non / ☐ Autre

  
  

➡️Exemple :

Conservation des bordereaux de suivi des déchets (BSD), registre de suivi tenu à jour par le conducteur de travaux.

14. Bilan de fin de chantier

Vous devez prévoir la réalisation d’un bilan en fin de chantier, incluant les quantités de déchets produites et leur valorisation.

A transmettre au Maître d'Ouvrage au DOE ou selon CCAP / Charte Environnementale.

15. Annexes

Vous devez joindre en annexe les documents utiles :

☐ Plan d’implantation des bennes

☐ Fiches de données sécurité

☐ Bordereau de déchets

☐ Preuve de valorisation, réutilisation, recyclage...

☐ Contrats prestataires

☐ Bilan complet de fin de chantier

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