Commande Publique : les exigences environnementales et sociales se renforcent

Depuis le 22 août 2026, les acheteurs publics doivent intégrer de nouvelles considérations environnementales et sociales dans leurs marchés.

La Direction des Affaires juridiques a publié, le 23 juillet 2026, des fiches pratiques destinées à accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations issues de la loi « Climat et résilience ».

L'objectif est d'intégrer davantage le développement durable dans la commande publique, notamment à travers les critères d'attribution et les clauses d'exécution des marchés.

Exigences environnementales et sociales : Quel impact pour les entreprises du BTP ?

Les exigences environnementales et sociales méritent une attention particulière pour les entreprises qui répondent aux appels d'offres.

Les aspects environnementaux et sociaux peuvent désormais occuper une place plus importante dans l'analyse des offres. Une entreprise ne doit donc plus uniquement démontrer qu'elle dispose des compétences techniques nécessaires pour réaliser les travaux.

Elle doit également être capable d'expliquer comment elle maîtrise ses impacts environnementaux et organise ses interventions : gestion des déchets, limitation des nuisances, choix des matériaux, réduction des consommations, organisation du chantier ou encore, lorsque le marché le prévoit, mesures relatives à l'emploi et à l'insertion.

C'est notamment dans le mémoire technique que l'entreprise peut démontrer concrètement son organisation et les moyens qu'elle prévoit de mettre en œuvre.

Le bon réflexe pour les PME

Il ne s'agit pas d'accumuler des engagements génériques ou de multiplier les labels et certifications.

L'enjeu est surtout de présenter des actions concrètes, réalistes et adaptées au chantier, en cohérence avec les exigences du dossier de consultation.

À retenir : les critères environnementaux et sociaux deviennent progressivement un élément à intégrer dans la stratégie de réponse aux marchés publics.

👉 Source officielle – Direction des Affaires juridiques :Lire l'article officiel et accéder aux fiches pratiques