​Anciennement appelé AAPC, il annonce la consultation et donne l'essentiel :

• identification de l'acheteur et coordonnées du service.

• Objet du marché et codes CPV.

• Type de procédure : procédure adaptée (MAPA), appel d'offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation.

• Numéro de référence.

• Lieu d'exécution.

• Durée du marché ou délai d'exécution.

• Conditions de participation (capacités exigées).

• Critères d'attribution, dans l'avis ou par renvoi au RC.

• Date et heure limites de remise des offres.

• Adresse du profil d'acheteur où télécharger le DCE et déposer l'offre.

C'est la règle du jeu de la consultation : ce qu'il faut remettre, sous quelle forme, avant quelle date, et comment les offres seront jugées. Il ne régit pas l'exécution des travaux, mais c'est la référence absolue pour construire votre réponse.

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Objet et forme du marché

• Objet précis et découpage en lots (numéro, intitulé).

• Forme : marché unique ou alloti, tranche ferme et tranches optionnelles, accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents).

• Procédure retenue.

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Conditions de participation

• Capacités professionnelles, financières et techniques exigées (références, qualifications, effectifs, moyens).

• Chiffre d'affaires minimal éventuel : il ne peut pas dépasser une fois et demie le montant estimé du marché ou du lot, sauf justification liée à l'objet ou aux conditions d'exécution.

• Conditions relatives à la sous-traitance et aux groupements.

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Dossier de candidature

• Liste des pièces : DC1, DC2 ou DUME, attestations, assurances, Kbis, certificats de qualification… 

• Présentation attendue (format, nommage des fichiers).

Dossier d'offre

• Liste des pièces de l'offre.

• Variantes autorisées ou non, prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

• Cadre de mémoire technique imposé, le cas échéant.

• Signature exigée ou non au moment du dépôt.

Critères de jugement

• Critères et pondération, par exemple : prix 40 %, valeur technique 45 %, performance environnementale 15 %.

• Sous-critères éventuels.

• Méthode de notation, que l'acheteur n'est pas toujours tenu de détailler.

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Pour les consultations lancées à compter du 22 août 2026, au moins un critère d'attribution doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l'offre.

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Délais et modalités

• Date et heure limites de remise des offres.

• Délai de validité des offres.

• Date limite pour poser des questions.

• Visite de site, obligatoire ou facultative.

• Négociation prévue ou non.

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Il fixe les règles administratives et financières de l'exécution :

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• Délais d'exécution et période de préparation.

• forme des prix (fermes, actualisables, révisables) et index de révision.

• Avance, acomptes, retenue de garantie.

• Pénalités (retard, absence aux réunions, remise tardive des documents…).

• Réception, délai de garantie, assurances.

• Sous-traitance et paiement direct.

• Clauses environnementales d'exécution. Pour les marchés au-dessus des seuils européens, les conditions d'exécution doivent aussi intégrer des considérations sociales ou relatives à l'emploi.

Le CCAP liste également les pièces contractuelles, leur ordre de priorité et les articles du CCAG-Travaux auxquels il déroge. Le CCAG-Travaux ne s'applique que si le marché y fait référence. Comme il est publié officiellement, il est rarement joint au DCE.

Il décrit les travaux à réaliser :

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• Nature des ouvrages.

• Matériaux et procédés.

• Performances attendues.

• Normes et DTU visés.

• Contraintes du site (site occupé, horaires, accès).

• Interfaces avec les autres lots.

Lisez-le en parallèle des plans et de la décomposition des prix : les écarts entre ces trois pièces sont une source fréquente de litiges en chantier. Signalez-les par une question pendant la consultation.

L'acheteur fournit en général un cadre de prix, souvent sous forme de tableur. N'en modifiez pas la structure (lignes, désignations, quantités imposées) sauf si le RC l'autorise : votre offre risque d'être déclarée irrégulière. L'acheteur peut autoriser une régularisation, mais ce n'est jamais un droit.

DPGF : décomposition du prix global et forfaitaire

• Elle est utilisée pour les marchés à prix forfaitaire, très courants en bâtiment.

• Elle décompose le forfait par ouvrages, avec quantités, prix unitaires et total.

• Les quantités sont indicatives et c'est à vous de les vérifier. En règle générale, le prix forfaitaire est dû quelles que soient les quantités réellement mises en œuvre : une erreur de quantité reste à votre charge, sauf stipulation contraire du CCAP.

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BPU : bordereau des prix unitaires

• C'est la liste des prix unitaires de l'entreprise.

• Il est utilisé pour les marchés à prix unitaires et les accords-cadres à bons de commande (entretien, petits travaux).

• Le règlement se fait sur les quantités réellement exécutées.

DQE : détail quantitatif estimatif

• Il applique les prix du BPU aux quantités estimées par l'acheteu.

• Il sert à comparer les offres .

• Les quantités ne sont pas garanties : vous êtes payé sur les quantités réellement commandées ou exécutées.

Sous-détail de prix

L'acheteur peut le demander pour certains prix, notamment pour vérifier qu'une offre n'est pas anormalement basse.

L’acte d’engagement est un document contractuel fondamental dans le cadre d’un marché public.

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C'est la pièce par laquelle l'entreprise s'engage sur son offre : prix, délais et conditions du marché. Une fois l'AE signé par l'entreprise puis par l'acheteur, le marché est conclu. Il est ensuite notifié à l'entreprise, qui ne peut démarrer qu'après cette notification.

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Contenu habituel

• Identification du marché (intitulé, numéro, lot).

• Montant de l'offre HT et TTC, par tranche ou par lot le cas échéant.

• Délai d'exécution.

• Sous-traitants déclarés et montants.

• Compte bancaire à créditer.

• Acceptation ou refus de l'avance.

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Signature

Les candidatures et les offres ne sont pas systématiquement signées au dépôt : elles ne le sont que si les documents de la consultation l'exigent. Avant de conclure le marché, l'acheteur recueille la signature de l'attributaire. Cette signature peut être électronique, et doit l'être si les documents de la consultation le prévoient.

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Vérifiez toujours le RC : si la signature électronique de l'offre est exigée au dépôt et qu'elle manque, l'offre est irrégulière.

La DAJ propose un modèle d'acte d'engagement, le formulaire ATTRI1, que l'acheteur n'est pas obligé d'utiliser.

Les plans et documents graphiques du DCE regroupent l’ensemble des représentations visuelles permettant aux entreprises de visualiser précisément les ouvrages à réaliser, assurer une bonne compréhension technique du projet et leurs permettre de chiffrer leur devis.

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• Plans de situation et d’implantation.

• Plans de masse.

• Plans d’exécution (architecturaux ou techniques).

• Coupes et façades.

• Schémas techniques (réseaux, structure, fluides, etc.).

• Détails constructifs.

• Maquette numérique BIM si marché concerné.

Ces documents sont essentiels : toute offre doit être strictement cohérente avec les plans fournis, et toute ambiguïté doit être levée par une question pendant la phase de consultation.

Il s’agit des documents écrits qui décrivent de manière détaillée les prestations attendues, les contraintes techniques et les modalités de réalisation du projet.

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• Notes techniques spécifiques (contraintes particulières, méthodologies imposées, exigences environnementales, etc.).

• Rapports et études (géotechniques, diagnostics, relevés existants…).

• Prescriptions techniques complémentaires.

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Ces documents ne sont contractuels que si le CCAP les cite parmi les pièces du marché. Même fournis « pour information », lisez-les attentivement : une contrainte signalée dans un document du DCE pourra difficilement être invoquée plus tard comme imprévue.

• Programme fonctionnel du maître d'ouvrage.

• Notice architecturale.

• Rapport d'études techniques (béton, charpente, fluides).

• Planning général de l'opération.

• Plan d'installation de chantier (PIC) fourni par le MOE.

• plan général de coordination SPS (PGC), lorsque l'opération en exige un.

• Compte rendu de visite de site (si visite organisée).

• Réponses aux questions des candidats (publiées sur la plateforme).

• Charte environnementale.

• Document d'organisation de chantier.

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Toujours se référer au Règlement de Consultation (RC) comme document de référence absolu,  il prime sur tout modèle générique.