• Identification du pouvoir adjudicateur (nom, adresse, coordonnées).

• Objet du marché et classification CPV.

• Type de procédure (appel d'offres ouvert / restreint).

• Numéro de référence du marché.

• Lieu d'exécution des travaux (code postal, commune).

• Durée du marché / délai d'exécution.

• Conditions de participation (capacités exigées).

• Critères d'attribution et pondération.

• Date et heure limite de remise des offres.

• Plateforme de dépôt (URL).

• Coordonnées du service acheteur.

• Publication : BOAMP, JOUE (si seuil européen), journal d'annonces légales.

Il définit les règles de la mise en concurrence, comme par exemple les modalités de réponse, les conditions de jugement des offres, la date et l’heure de rendu de l’offre, etc...

​

Objet et procédure

• Objet précis du marché.

• Forme du marché (ordinaire, alloti, tranches, etc.).

• Numéro et intitulé de chaque lot.

• Procédure retenue et références réglementaires (Code de la commande publique).

Conditions de participation

• Capacités juridiques requises.

• Capacités financières requises (CA minimum, garanties).

• Capacités techniques requises (références, certifications, effectifs).

• Conditions relatives à la sous-traitance.

• Conditions relatives aux groupements d'entreprises.

Constitution du dossier de candidature

• Liste exhaustive des pièces à fournir (DC1, DC2, assurances, Kbis, etc.).

• Conditions de présentation (format, nommage des fichiers).

Constitution de l'offre

• Liste exhaustive des pièces constitutives de l'offre.

• Format et modalités de remise (plateforme, format électronique).

• Langue de rédaction.

Critères de jugement des offres

• Liste des critères et leur pondération (ex : prix 40%, valeur technique 50%, délai 10%).

• Sous-critères détaillés si applicable.

• Méthode de notation précisée ou non.

Délais et modalités

• Date limite de remise des offres (date + heure).

• Délai de validité des offres.

• Conditions de retrait du DCE.

• Modalités de questions/réponses (date limite, plateforme).

• Modalités de visite de site (obligatoire ou facultative).

​

Le Cahier des Clauses Technique Particulière, définit les précisément les prestations attendues : nature des travaux, matériaux, procédés, normes à respecter. Contrairement au CCAP (plutôt administratif et financier), le CCTP se concentre sur le contenu technique.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, définit les conditions d’exécution administrative du marché (modalités de paiement, modes de livraisons et de réceptions, pénalités éventuelles, etc.). 

Le bordereau  permet de préciser vos prix, en générale sur format Excel préremplit et sans y apporter une quelconque modification structurelle sous peine de non-recevabilité.

DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

• Document fourni par l'acheteur, complété par le candidat.

• Décomposé par chapitres / ouvrages élémentaires.

• Prix unitaires, quantités, montants partiels et total.

BPU : Bordereau des Prix Unitaires

• Liste des prix unitaires proposés par l'entreprise.

• Utilisé pour les marchés à prix unitaires (quantités incertaines).

• Permet le règlement sur la base des quantités réellement exécutées.

DQE : Détail Quantitatif Estimatif

• Document fourni par l'acheteur avec les quantités estimées.

• Appliqué aux prix du BPU pour comparaison des offres.

• N'est pas contractuel sur les quantités  sert uniquement à la comparaison.

L’acte d’engagement est un document contractuel fondamental dans le cadre d’un marché public.

​

Il s’agit de la pièce par laquelle le candidat à un appel d’offres :

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• Présente officiellement son offre,

• S’engage juridiquement à exécuter les prestations conformément aux conditions du marché,

• Et accepte les clauses essentielles (prix, délais, modalités d’exécution).

Une fois signé par le candidat puis par le pouvoir adjudicateur, l’acte d’engagement formalise la conclusion du marché et devient une pièce contractuelle opposable aux deux parties.

En résumé : c’est le document qui matérialise l’engagement ferme du titulaire et qui donne naissance au contrat.

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Contenu :

• Identification du marché (intitulé, numéro, lot).

• Montant total de l'offre HT et TTC.

• Décomposition par tranche ou par lot si applicable.

• Délai d'exécution proposé.

• Désignation des sous-traitants et montants si connus.

• Signature du représentant légal habilité (électronique obligatoire en procédure dématérialisée).

Les plans et documents graphiques du DCE regroupent l’ensemble des représentations visuelles permettant aux entreprises de visualiser précisément les ouvrages à réaliser, assurer une bonne compréhension technique du projet et leurs permettre de chiffrer leur devis.

​

• Plans de situation et d’implantation.

• Plans de masse.

• Plans d’exécution (architecturaux ou techniques).

• Coupes et façades.

• Schémas techniques (réseaux, structure, fluides, etc.).

• Détails constructifs.

• Maquette numérique BIM si marché concerné.

Ces documents sont essentiels : toute offre doit être strictement cohérente avec les plans fournis, et toute ambiguïté doit être levée par une question pendant la phase de consultation.

Il s’agit des documents écrits qui décrivent de manière détaillée les prestations attendues, les contraintes techniques et les modalités de réalisation du projet.

​

• Notes techniques spécifiques (contraintes particulières, méthodologies imposées, exigences environnementales, etc.).

• Rapports et études (géotechniques, diagnostics, relevés existants…).

• Prescriptions techniques complémentaires.

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Les pièces écrites techniques sont opposables contractuellement : l’entreprise s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions qui y sont définies. Toute offre doit donc être strictement conforme à ces documents, sauf variantes explicitement autorisées.

• Programme fonctionnel du maître d'ouvrage.

• Notice architecturale.

• Rapport d'études techniques (béton, charpente, fluides).

• Planning général de l'opération.

• Plan d'installation de chantier (PIC) fourni par le MOE.

• Compte rendu de visite de site (si visite organisée).

• Réponses aux questions des candidats (publiées sur la plateforme).

• Charte environnementale.

• Document d'organisation de chantier.

• ...

Toujours se référer au Règlement de Consultation (RC) comme document de référence absolu,  il prime sur tout modèle générique.