Conformité administrative & contractuelle
Phase exécution
Accompagnement BTPConnect
BTPConnect intervient en phase d'exécution pour sécuriser votre conformité réglementaire tout au long du marché ou ponctuellement selon vos besoins.
Une fois le marché attribué, l'entreprise titulaire doit respecter un ensemble d'obligations administratives qui s'étendent de la notification du marché jusqu'à la levée complète des réserves et le paiement du solde. Ces obligations sont souvent sous-estimées par les PME, qui se concentrent sur l'aspect technique des travaux au détriment de la gestion administrative du contrat.
Les conséquences d'une gestion administrative défaillante peuvent être lourdes : retards de paiement faute de documents requis, litiges sur les travaux supplémentaires, blocage de la réception ou retenues sur le solde pour défaut de documents de fin de chantier, pénalités...
BTPConnect intervient ponctuellement sur un document ou une démarche spécifique (DOE, contrat de sous-traitance, ou prend en charge le sujet complet La prestation est adaptée à vos besoins et à la complexité de votre marché.
► Demander un devis pour votre assistance en phase exécution - Réponse sous 24h
Gestion administrative de votre sous-traitance
La sous-traitance dans les marchés publics est soumise à une réglementation stricte (loi du 31 décembre 1975) : le sous-traitant doit être déclaré, agréé par le maître d'ouvrage, et bénéficier du paiement direct si son montant dépasse 600 €.
-
Rédaction des contrats de sous-traitance conformes aux exigences légales et aux stipulations du CCAP.
-
Préparation et suivi des demandes d'agrément et d'acceptation auprès du maître d'ouvrage (DC4 ou équivalent).
-
Collecte et vérification des pièces administratives des sous-traitants : attestations fiscales et sociales, assurances, Kbis, habilitations...
-
Suivi du calendrier des obligations administratives tout au long du chantier.
Constitution du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
La constitution du DOE est souvent vécue comme une contrainte de dernière minute, alors qu'elle devrait être gérée tout au long du chantier.
-
Collecte et structuration de l'ensemble des documents techniques et administratifs : plans d'exécution conformes à l'exécution (plans de recollement), notices techniques, fiches produits et fiches techniques des matériaux posés.
-
Intégration des procès-verbaux de contrôle, essais et réceptions (conformité électrique, étanchéité, performance thermique...).
-
Rassemblement des documents de conformité réglementaire : attestations, certificats, rapports de bureau de contrôle...
-
Vérification de la complétude et de la cohérence du dossier avant remise au maître d'ouvrage, selon les exigences du CCAP.
