L’importance du SOGED pour les entreprises du BTP - Déchets de Chantier

Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED), exigé par la réglementation, s’impose désormais comme un outil essentiel pour assurer la conformité, la traçabilité et l’efficacité dans la gestion des déchets de chantier.

Mettre en place un SOGED n’est pas une simple formalité administrative : c’est une démarche structurante qui contribue à améliorer la performance environnementale et la crédibilité de votre entreprise.

Dans le contexte d'une réponse à un appel d'offres travaux, sa réussite ne repose plus uniquement sur la qualité technique ou le prix de l’offre. Les critères environnementaux prennent désormais une place centrale dans l’évaluation des candidatures.

Qu’est-ce qu’un SOGED et pourquoi est-il demandé dans les appels d’offres ?

Le SOGED est un document réglementaire qui formalise la manière dont une entreprise du BTP gère les déchets générés par ses chantiers.

Il détaille notamment :

• Les catégories de déchets générés par votre lot sur le chantier ;

• Les modalités de tri, de stockage et d’évacuation ;

• Les prestataires agréés pour la collecte et le traitement ;

• Les procédures de traçabilité et de contrôle ;

• Les engagements de l’entreprise en matière de suivi et de valorisation des déchets.

Dans un dossier de réponse à un appel d’offres, le SOGED constitue une preuve de conformité réglementaire et de maîtrise environnementale, deux éléments particulièrement exigés par les maîtres d’ouvrage publics et privés.

Le SOGED : un atout concurrentiel dans les marchés publics et privés

La réglementation actuelle, notamment le Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021  impose une gestion rigoureuse des déchets issus du BTP.

Les donneurs d’ordre recherchent désormais des partenaires capables d’assurer la conformité environnementale de leurs chantiers.

Présenter un SOGED bien conçu dans un appel d’offres permet de :

• Répondre pleinement aux exigences réglementaires en matière de gestion des déchets.

• Valoriser la démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et l’engagement environnemental.

• Renforcer la crédibilité technique de l’entreprise face à la concurrence.

• Accroître les chances de sélection dans un contexte où les critères environnementaux pèsent de plus en plus lourd dans la notation.

Ainsi, le SOGED devient un outil stratégique autant qu’un document de conformité.

Les obligations réglementaires à respecter

Dans le cadre d’un appel d’offres, les entreprises du BTP doivent démontrer leur capacité à :

• Identifier et quantifier les déchets produits sur le chantier ;

• Prévoir leur traitement par des filières agréées et traçables ;

• Garantir la réduction des déchets non valorisables ;

• Fournir un bordereau de suivi des déchets (BSD) conforme.

L’absence ou la non-conformité du SOGED peut entraîner un rejet de la candidature ou des pénalités contractuelles en cas de non-respect des engagements pris lors de l'appel d'offres.

Un SOGED bien rédigé est donc non seulement un gage de conformité, mais aussi une protection juridique et contractuelle pour l’entreprise.

Comment élaborer un SOGED adapté à un appel d’offres ?

Un SOGED efficace dans le cadre d’un appel d’offres doit être à la fois complet, clair et personnalisé. Il doit démontrer la capacité de l’entreprise à gérer le chantier de manière responsable et conforme.

Les étapes clés de sa conception sont :

1. Analyse du cahier des charges de l’appel d’offres et des contraintes du chantier ;

2. Identification des déchets susceptibles d’être produits selon les matériaux et procédés utilisés (même si la quantité ne peut pas être identifiée précisément en phase appel d'offre, vous pouvez indiquer un estimatif en précisant que ces indication sont indiquées en phase préparatoires et seront affinées à la fin de la phase Etudes).

3. Définition des procédures de tri et de valorisation adaptées au site ;

4. Choix des prestataires agréés et élaboration des circuits de collecte ;

5. Rédaction du SOGED en conformité avec la réglementation et les attentes du donneur d’ordre ;

6. Mise en forme professionnelle pour intégration dans le dossier de réponse.

   
   

Un SOGED bien structuré reflète la rigueur et le professionnalisme de l’entreprise.

Mon accompagnement pour l’établissement de votre SOGED

Je vous propose un service d’accompagnement complet pour la rédaction et la mise en place de votre SOGED dans le cadre de vos appels d’offres.

Mon intervention comprend :

• L’analyse du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

• La rédaction du SOGED conforme aux exigences du marché ;

• L’adaptation du document à votre mode opératoire et à vos ressources internes ;

• L’appui à la présentation de la démarche environnementale dans votre offre.

  
  

L’objectif est de vous fournir un SOGED professionnel, conforme et valorisant, prêt à être intégré à votre dossier de candidature.

Le SOGED, un investissement stratégique et durable

Un SOGED bien conçu ne se limite pas à répondre à un appel d’offres : il structure durablement la gestion environnementale de votre entreprise. C’est un outil de pilotage, un gage de transparence et un levier de performance.

En anticipant les attentes des donneurs d’ordre et en affirmant votre engagement en faveur du développement durable, vous positionnez votre entreprise comme un acteur responsable et innovant du BTP.

Dans le contexte actuel, où les marchés publics et privés exigent une conformité environnementale exemplaire, le SOGED est devenu un document incontournable. Il atteste de la capacité de votre entreprise à gérer ses déchets de manière efficace, responsable et traçable.