Réception des offres, ouverture des plis, négociation et attribution

Dans le cadre des marchés publics, la réception des offres, l'ouverture des plis, leurs analyse et l'attribution sont des étapes cruciales pour garantir la transparence, l'équité et la régularité de la procédure. Ces opérations sont encadrées par le Code de la commande publique et doivent être menées avec rigueur.

Réception des offres : respect des délais et des modalités

Le maître d’ouvrage s'assure que les offres sont reçues dans les délais impartis et selon les modalités prévues. Selon l'article R2161-2 du Code de la commande publique, le délai minimal de réception des offres est de trente-cinq jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.

Ce délai peut être réduit dans certaines conditions, notamment en cas de transmission électronique des offres ou de situation d'urgence dûment justifiée.

Ouverture des plis : procédure encadrée et transparente

L’ouverture des plis est réalisée dans des conditions garantissant le respect de l'égalité entre les candidats et la confidentialité de leurs offres.

Selon l'article R2161-7 du Code de la commande publique, l'ouverture des plis doit être effectuée par une commission d'appel d'offres, composée conformément aux articles 8, 21 et 22 du même code.

Les étapes clés de l'ouverture des plis sont les suivantes :

• Contrôle de la conformité des plis : vérification que les plis présentés correspondent à ceux enregistrés et qu'ils ont été reçus dans les délais impartis.

• Ouverture des plis : les plis sont ouverts en présence de la commission, et les offres sont enregistrées.

• Rédaction d'un procès-verbal : un procès-verbal de l'ouverture des plis est rédigé, mentionnant les offres reçues et leur conformité.

👉Si une offre est incomplète ou non conforme, elle peut être éliminée pour irrégularité conformément à l’article R2152-1 du Code de la commande publique.

👉Il est important de noter que l’ouverture des plis n’est pas publique ; les candidats ne sont pas admis à y assister.

Analyse technique et financière des offres

Une fois les offres recevables identifiées, le maître d’ouvrage confie l’analyse au maître d’œuvre, au bureau d’études ou à la commission d’appel d’offres (CAO) selon le type de procédure.

L’analyse repose strictement sur les critères de jugement annoncés dans l’avis de marché ou le règlement de consultation, tels que :

• Le prix des prestations.

• La valeur technique de l’offre (moyens humains, méthodologie, délais, qualité) ;

• Le délai d’exécution.

• Les performances environnementales ou la sécurité de chantier, selon les objectifs du marché.

  
  

👉Le maître d’ouvrage rédige ensuite un rapport d’analyse des offres, document interne et confidentiel, servant de base à la décision d’attribution.

Négociation (le cas échéant)

Dans les procédures adaptées (MAPA) ou certains appels d’offres restreints, le maître d’ouvrage peut engager une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats. Cette négociation doit respecter :

• Le principe d’égalité de traitement entre candidats.

• La traçabilité des échanges.

• Et ne pas modifier l’objet initial du marché.

👉L’objectif est d’améliorer le rapport qualité/prix ou de clarifier des points techniques avant l’attribution finale.

Attribution du marché

À l’issue de l’analyse et des éventuelles négociations :

• La commission d’appel d’offres (ou le représentant du pouvoir adjudicateur) désigne l’entreprise attributaire.

• Un procès-verbal d’attribution est établi.

• Les candidats non retenus sont informés (article R2181-1 du Code de la commande publique), avec mention des motifs du rejet.

👉Cette transparence est obligatoire : elle permet d’éviter les contentieux et renforce la confiance des entreprises dans la procédure.

Signature et notification du marché

Le maître d’ouvrage procède ensuite à :

1. La notification du marché à l’attributaire, qui rend le contrat exécutoire.

2. La signature du marché avec l’entreprise retenue.

   
   

👉À compter de la notification, le maître d’ouvrage peut lancer la phase de préparation du chantier (ordres de service, réunion de lancement, plan d’assurance qualité, etc.).

Archivage et transparence

Enfin, le maître d’ouvrage archive l’ensemble des pièces de la consultation : avis, DCE, procès-verbaux, rapports d’analyse, décisions d’attribution, notifications. Cette traçabilité est exigée par l’article R2184-1 du Code de la commande publique pour garantir la sécurité juridique du marché.

En comprenant ces étapes, vous savez quand et comment vos offres sont examinées, vous pouvez anticiper les points clés d’évaluation (prix, technique, délais), et mieux préparer vos dossiers de candidature pour maximiser vos chances d’attribution.