PPSPS chantier : définition, obligations et contenu détaillé

il y a 3 jours
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PPSPS plan particulier sécurité protection santé chantier BTP - BTPConnect

PPSPS : définition, qui doit le faire et que mettre dedans

Le PPSPS est l'un des documents les plus demandés dans les appels d'offres travaux et pourtant, beaucoup d'entreprises du BTP ne savent pas exactement ce qu'il doit contenir, ni quand il est vraiment obligatoire. Voici un guide complet et opérationnel.

Qu'est-ce que le PPSPS ?

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé est un document préventif obligatoire dans certains chantiers. Il décrit, avant le démarrage des travaux, l'ensemble des mesures que l'entreprise va mettre en œuvre pour protéger ses salariés et les autres intervenants, contre les risques liés à l'exécution de ses travaux.

Il est distinct du PGC (Plan Général de Coordination), qui est rédigé par le coordonnateur SPS et s'impose à l'ensemble des entreprises.

Le PPSPS est propre à chaque entreprise intervenante.

Quand le PPSPS est-il obligatoire ?

Le PPSPS est obligatoire pour les entreprises intervenant sur une opération de bâtiment ou de génie civil soumise à coordination SPS de 1ère ou 2ème catégorie.

1^re catégorie : plus de 10 000 hommes-jours sur l’ensemble du chantier et au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil.
2^e catégorie : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs ou le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes-jours.

Pour certaines opérations de 3e catégorie ou sans coordination SPS obligatoire, un PPSPS peut ne pas être exigé réglementairement. Toutefois, le marché peut imposer un document sécurité équivalent ou simplifié.

Le PPSPS peut également être exigé lorsqu'un entrepreneur intervient seul, à condition que les travaux soient prévus pour durer plus d'un an et qu'ils mobilisent, à un moment quelconque du chantier, plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs.

Qui rédige le PPSPS ?

Chaque entreprise intervenante, y compris chaque sous-traitant, rédige son propre PPSPS..

En pratique, c'est souvent le chef d'entreprise, le conducteur de travaux ou le responsable QSE dans les plus grandes entreprises qui s'en charge.

Le PPSPS doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé.

Délai réduit pour le second œuvre : lorsqu'il s'agit de travaux de second œuvre de bâtiment, ou de travaux accessoires d'une opération de génie civil, le délai de 30 jours est ramené à 8 jours si les travaux envisagés ne comportent pas de risques particuliers.

Que doit contenir un PPSPS ?

Le contenu est défini par les articles R. 4532-58 à R. 4532-74 du Code du travail. Voici les rubriques incontournables :

1. Renseignements administratifs Identification de l'entreprise, du chantier, du responsable de l'opération, du coordonnateur SPS.

2. Description des travaux à réaliser Nature des travaux, phasage, durée, effectifs prévus.

3. Analyse des risques Risques propres à l'activité de l'entreprise (chutes de hauteur, manutention, coactivité, bruit, poussières, produits chimiques…) et mesures de prévention associées.

Le PPSPS doit également préciser les procédés d'exécution, les mesures de protection collective retenues en priorité, ainsi que les modalités de contrôle de ces protections.

4. Matériels et équipements utilisés Liste des engins, échafaudages, outils électroportatifs, EPI prévus par poste de travail.

5. Modalités de secours Localisation des secours, personnes habilitées aux premiers secours (SST), consignes d'évacuation.

Les procédures d'urgence et les moyens d'alerte doivent également être précisés.

6. Plan d'installation de chantier Zones de stockage, accès, vestiaires, sanitaires, signalisation.

Le document doit aussi intégrer les conditions de circulation sur le chantier et les contraintes liées à l'environnement du site.

7. Mesures liées aux interférences Coactivité avec d'autres lots : comment l'entreprise gère les zones partagées et les risques croisés.

8. Prise en compte du PGC Le PPSPS doit explicitement mentionner les prescriptions du Plan Général de Coordination et indiquer comment l'entreprise les applique.

À qui faut-il envoyer le PPSPS ?

Avant le début des travaux, un PPSPS est adressé :

Au coordonnateur SPS, par chacune des entreprises titulaires et leurs sous-traitants.
Au maître d’ouvrage dans le cas d’une entreprise seule.

Les entreprises en charge du gros œuvre ou du lot principal et celles amenées à exécuter des travaux présentant des risques particuliers doivent envoyer un exemplaire du PPSPS à des destinataires supplémentaires :