Cautions bancaires dans les marchés publics et privés : comprendre les différences pour mieux sécuriser vos chantiers

Dans le secteur du BTP, les cautions bancaires (ou garanties) dans les marchés publics ou privés jouent un rôle essentiel : elles rassurent le maître d’ouvrage et sécurisent l’exécution du contrat.

Mais entre marchés publics et marchés privés, les règles, les types de cautions bancaires et les obligations varient considérablement.

Voici un décryptage complet pour mieux comprendre et anticiper vos engagements financiers.

Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?

Une caution bancaire est un engagement écrit d’une banque (ou d’un organisme de cautionnement) à payer une somme déterminée au bénéficiaire (le maître d’ouvrage), si l’entreprise ne respecte pas ses obligations contractuelles.

En clair : la caution remplace la retenue d’argent, tout en évitant de bloquer inutilement la trésorerie de l’entreprise.

Les principales cautions dans les marchés de travaux

La caution de Retenue de Garantie

La retenue de garantie est une somme (jusqu’à 5 % du montant du marché) que le maître d’ouvrage retient sur les paiements dus à l’entreprise. Elle a pour objectif de couvrir les éventuelles malfaçons constatées après la réception des travaux.

• Durée : 1 an à compter de la réception.

• Libération : après levée des réserves.

• Alternative : l’entreprise peut la remplacer par une caution bancaire de substitution, libérant ainsi immédiatement sa trésorerie.

  
  

💡 Vous évitez l’immobilisation de 5 % du marché et conservez votre trésorerie disponible.

La caution d’acompte

La caution d’acompte garantit que les sommes versées à titre d’acompte seront utilisées pour exécuter les prestations prévues. Elle protège le maître d’ouvrage si l’entreprise perçoit un acompte mais ne réalise pas les travaux correspondants.

• Montant : égal à l’acompte versé.

• Durée : jusqu’à la réalisation effective des travaux concernés.

• Libération : progressive, selon l’avancement du chantier.

  
  

💡 Elle permet de rassurer le maître d’ouvrage et de faciliter le versement d’acomptes.

La caution d’avance (garantie de restitution d’avance)

La caution d’avance est exigée lorsqu’un marché prévoit une avance forfaitaire au démarrage du chantier. Elle garantit le remboursement de cette avance si l’entreprise n’exécute pas ses obligations.

• Applicable : dans les marchés publics avec avance > 30 000 € HT (Code de la commande publique).

• Montant : équivalent à l’avance versée.

• Libération : au fur et à mesure de l’exécution du marché.

  
  

💡 Un outil de financement essentiel pour démarrer sereinement les travaux sans puiser dans votre trésorerie.

La caution de soumission

La caution de soumission (ou garantie de sérieux de l’offre) garantit que le candidat maintient son offre et signera le marché s’il est retenu.

• Usage : rare dans les marchés publics français (car contraire au principe d’égalité), mais possible dans certains marchés privés ou semi-publics (SEM, SPL, bailleurs sociaux).

• Montant : souvent entre 1 et 2 % du montant estimé du marché.

• Libération : à la signature du contrat ou après le rejet de l’offre.

  
  

💡 Elle rassure le donneur d’ordre sur le sérieux de votre candidature et peut faire la différence dans un marché privé.

La caution de garantie de bonne fin

La caution de garantie de bonne fin (GBF) assure que l’entreprise mènera le chantier à son terme conformément aux engagements contractuels : délais, qualité et conformité technique.

Elle protège le maître d’ouvrage contre les risques d’abandon de chantier ou de non achèvement.

• Montant : 5 à 10 % du montant du marché.

• Durée : jusqu’à la réception des travaux.

• Objet : garantir la bonne exécution du contrat jusqu’à son terme.

  
  

💡 Une preuve de fiabilité et de professionnalisme qui rassure les maîtres d’ouvrage publics comme privés.

La caution de garantie de paiement des sous-traitants

Cette garantie protège les sous-traitants agréés contre le risque de non-paiement par l’entreprise principale. Elle peut être exigée dans les marchés publics ou privés lors de sous-traitance.

• Base légale : loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance.

• Objet : garantir le paiement direct du sous-traitant par la banque si l’entreprise principale fait défaut.

• Utilité : renforcer la confiance entre les acteurs du chantier.

  
  

💡 Un outil qui sécurise la chaîne de sous-traitance et favorise des relations contractuelles saines.

Dans le cas le cas du paiement direct de la part du maître d’ouvrage.

Dans ce cas, aucune garantie de paiement n’est nécessaire, car le risque de non-paiement par l’entreprise principale est écarté.

Ainsi, le sous-traitant devient créancier direct du maître d’ouvrage pour sa part de prestations.