La hiérarchie des documents du DCE

Dans le cadre de marchés de travaux publics ou privés, la hiérarchie contractuelle des documents est généralement codifiée par le Code de la commande publique et les normes françaises applicables (CCAG). Elle permet de déterminer l’ordre de priorité en cas de contradiction entre documents.

Le DCE ne se limite pas à un document administratif ; il organise l’ensemble de la relation contractuelle entre l’acheteur et le titulaire du marché et traduit fidèlement les attentes ainsi que les exigences de l’acheteur public.

A noter qu'en fonction de chaque marché, l'ordre de priorité peut être définit différemment par l'acheteur.

1. Acte d’engagement (AE) et ses annexes

Pièce contractuelle principale, signée par le titulaire et le pouvoir adjudicateur.

Elle fixe le prix, le délai, les engagements, les tranches éventuelles, et intègre les tableaux financiers.

Il a une valeur contractuelle primordiale, confirmant l’offre de l’entreprise.

Il prime sur toutes les autres pièces ci-dessous !

2. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Document déterminant les conditions administratives propres au marché : avance, acomptes, garanties, pénalités, prolongation de délais, réception, résiliation, etc...

Il fixe aussi la règle de priorité des documents, qui s’impose à tous.

3. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Document décrivant avec précision les exigences techniques, les équipements, les matériaux, les tolérances, les modalités d’exécution et de contrôle.

4. Plans, pièces graphiques et documents techniques

Plans d’exécution, coupes, schémas, carnets de détails et pièces graphiques nécessaires à la réalisation e l’ouvrage.

Ces éléments complètent le CCTP et précisent les ouvrages à réaliser.

5. Documents financiers

Bordereau des prix unitaires (BPU)
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Détail quantitatif estimatif (DQE)

Ces documents détaillent les prix unitaires et quantitatifs des prestations et servent de référence pour le calcul du montant du marché, mais en cas de contradiction avec l’AE, c’est l’AE qui prévaut.