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Ressources BTP


Commande publique de travaux : dans quels cas l’acheteur peut vous attribuer un contrat sans publicité ni mise en concurrence ?
Dans la commande publique, la mise en concurrence et la publicité sont des obligations de principe. Elles garantissent la transparence, l’égalité d’accès des entreprises aux marchés et la bonne utilisation des fonds publics.
Alexandra Picon
21 oct. 20253 min de lecture
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